Formation en Janvier:Douane 2.0: TVA, Data et Conformité à l'ère numérique

LE PROGRAMME

Au cours de cette formation, les animateurs traiteront les sujets en alternant la théorie (étude approfondie, connaissances…) et la pratique (exemples concrets, cas pratiques, confrontations des expériences des participants…). Tout au long de la formation, la parole sera donnée aux participants afin de partager leur contexte, questions ou problématiques qui seront débattues en séance.

Objectifs généraux :

L’objectif de cette formation est de fournir aux directions fiscales et douanières les clefs pour comprendre la nouvelle réglementation douanière et conduire les évolutions nécessaires de leur fonction et de leur SI.

Questions traitées :

0.      Introduction :

• Agenda
• Présentation des animateurs
• Présentation des participants
• Recueil de leurs principales questions et attentes

1.      Raisons et objectifs de cette formation

• Raisons, objectifs et thématiques de la formation

2.      Présentation de la nouvelle réglementation et des implications Douane – Fiscalité

• Présentation et objectifs de DELTA I/E
• Présentation des données de la nouvelle déclaration en douane
• DELTA I/E et opérateurs de la chaîne douanière : Qui est responsable ?

3.      Les conséquences de cette nouvelle réglementation : Un besoin de fiabilisation des données des entreprises

• Exactitude des informations et Espèce tarifaire
• Exactitude des informations et Origine
• Exactitude des informations et Valeur
• Impacts des Incoterms
• Le risque douanier des fausses déclarations

4.      Au-delà de la fiabilisation : La nécessaire mise en place de procédures d’automatisation du traitement des données

• Pourquoi automatiser ?
• Rôles et objectifs des ERP dans la gestion douanière
• L’objectif de l’automatisation de la gestion douanière
• Exemples de mise en place de procédures d’automatisation du traitement des données

5.      L’automatisation du traitement des données : Un vecteur vers la réconciliation fiscalo-douanière

• Mise en place d’une stratégie commune Douane-Fiscalité en matière d’archivage
• DELTA I/E et Réforme de la Facturation Electronique : Quels impacts ?

6.      Quels impacts sur les contrôles ? Perspectives et gestion des futurs contrôles douanières et fiscaux

• Rappel des procédures de contrôle en matière douanière
• Rappel des procédures de contrôle en matière fiscale
• Les conséquences de la dématérialisation sur les procédures de contrôle

7.      Cas pratiques

8.      Conclusions

9.      Evaluation

 

Pour toute demande d'inscription d'une personne en situation de handicap veuillez nous contacter afin que nous puissions aménager la prestation conformément à vos besoins, en envoyant un mail à formation@ey-avocats.com