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Nos avocats décryptent les enjeux qui entourent la notion de mauvaise foi en droit des marques à partir des dernières jurisprudences marquantes.
Dans ce livre blanc (version mise à jour en juin 2023 - téléchargement possible en bas de page) :
- Du point de vue du droit français comme du droit européen, la mauvaise foi est une notion issue de la jurisprudence.
- Les actions envisageables reposent sur les nouveautés liées à la transposition de la Directive Paquet Marques, et sur certains principes antérieurs à celle-ci.
- Les décisions de jurisprudence en matière de mauvaise foi sont multiples. Ce livre blanc propose un panorama des décisions marquantes depuis la fin de l’année 2020.
La notion de mauvaise foi en droit des marques a été abordée à plusieurs reprises en 2021 dans la jurisprudence. La maîtrise de cette notion peut notamment être utile face à des concurrents peu scrupuleux qui auraient décidé de déposer une marque en violation des droits d’un tiers et ainsi faussé le jeu de la concurrence par un dépôt de marque déloyal.
Reconnaître l’existence de la mauvaise foi dans un dépôt de marque peut également permettre de faire tomber la tolérance acquise dans le cadre d’une action en nullité. En effet, si le titulaire d'un droit antérieur qui a toléré pendant une période de cinq années consécutives l'usage d'une marque postérieure enregistrée en connaissance de cet usage n'est en principe plus recevable à demander la nullité de la marque postérieure sur le fondement de l'article L. 711-3 du Code de la propriété intellectuelle, ce dernier pourra toujours agir en nullité de marque qui aura été enregistrée de mauvaise foi.
Même si ce livre blanc n’a pas vocation à fournir un descriptif exhaustif des contours de la mauvaise foi, il permet de donner quelques indices et clés de compréhension de la notion, pour mieux appréhender les enjeux et les risques liés à la gestion d’un portefeuille de marques.
Au sommaire :
- Définition de la mauvaise foi
- Actions envisageables en droit des marques en cas de mauvaise foi du déposant
- Rappel du contexte de la jurisprudence sur la mauvaise foi
- Contours de la définition de la mauvaise foi au vu des jurisprudences récentes
- BONUS : Panorama de jurisprudences de l’année 2021 en droit des marques
Ce qu'il faut retenir
La notion de mauvaise foi a fait l’objet de développements et de jurisprudences particulièrement intéressantes depuis fin 2020.
Toutefois, la mauvaise foi reste une notion très subjective. Comment rapporter la charge de la preuve d’une telle mauvaise foi ? De nombreux exemples de jurisprudences permettent d’éclairer nos lanternes pour mieux en définir les contours.
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