EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ne fournit aucun service aux clients.
Recent Searches
LE PROGRAMME
Au cours de cette formation, les animateurs traiteront les sujets en alternant la théorie (étude approfondie, connaissances…) et la pratique (exemples concrets, cas pratiques, confrontations des expériences des participants…)
Objectifs généraux :
- La finalité de la formation est de maîtriser les outils de rémunération sur les actions et leur traitement en paie.
Questions traitées :
Partie 1 - Le cadre juridique français ou étranger
- Terminologie
- Les différents outils (Stock-options, Actions gratuites/ Restricted stock et autres) et leur mécanisme
- La documentation : informations et documents à conserver
Partie 2 - Régime fiscal et social
- Fait générateur d’imposition et d’assujettissement aux cotisations de sécurité sociale
- Détermination du gain brut
- Particularités liées au taux de change et au cours de bourse
Partie 3 - La contribution patronale
- Détermination de la base
- Paiement et déclaration
Partie 4 - Établissement du bulletin de salaire
- Détermination du gain net à payer et établissement du bulletin de paie
- Particularités du prélèvement à la source : « le sell to cover »
- La retenue à la source pour les salariés non-résidents
- Les obligations déclaratives de chaque partie (bulletin de paie, états individuels, DSN, déclaration de revenus)
Partie 5 – Problématiques transversales
- Droit du travail
- Ancien salarié
- Mobilité internationale
- Communication
Pour toute demande d'inscription d'une personne en situation de handicap veuillez nous contacter afin que nous puissions aménager la prestation conformément à vos besoins, en envoyant un mail à formation@ey-avocats.com
5 Mars 2025
Présentiel
Tour First, Paris La Défense
Durée : 09h - 17h
7 heures de formation
Pré-requis & Objectifs
Aucun prérequis n’est demandé pour cette formation.
Objectifs opérationnels :
- Maîtriser les outils de rémunération basés sur les actions et leur traitement en paie. Bien comprendre ces outils ou perfectionner ses connaissances vous permettra de déterminer l’assiette taxable et cotisable ainsi que le gain net à payer.
- Au cours de cette formation interactive, nos experts partageront leur expérience au travers de cas pratiques chiffrés et concrets. Cette formation sensibilisera les responsables financiers ou ressources humaines aux diverses problématiques posées par ces outils, tant pour leurs services que pour les salariés bénéficiaires. Elle renforcera également les compétences des responsables des services de paie dans leur pratique quotidienne.
Les modalités d’évaluation pour mesurer les acquis des participants :
- QCM
A qui s'adresse cette formation?
- Responsable financier,
- Responsable Ressources Humaines,
- Responsable paye,
- Directeur ressources humaines,
- Directeur administratif et financier
900€ HT par participant
Pour toute information supplémentaire et ou pour une demande d'inscription,merci de bien vouloir envoyer un mail à:
Cette formation sera assurée par :
- Colin Bernier: Partner,People Advisory Services
Expert sur les questions de conception, ainsi que sur les aspects juridiques, fiscaux et sociaux des différents outils de rémunération en France et à l’international. - Marie Goffic:Senior Manager,People Advisory Services
- Grégoire Moreau: Manager,People Advisory Services
