Les dernières crises financières qui marquent ces deux dernières décennies favorisent la modification ou l’adaptation du droit en matière d’insolvabilité afin de répondre aux enjeux de la reconstruction économique. L’harmonisation des différentes législations nationales sur l’insolvabilité au sein de l’UE et le réexamen du règlement sur les procédures d’insolvabilité par la Commission européenne en font partie.
EY Société d’Avocats accompagne tout type d’opération de restructuration ou réorganisation destinée à éviter une situation de cessation de paiements ou, en cas de procédure confidentielle d’insolvabilité (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde), destinée à permettre la sauvegarde de l’entreprise.
Les équipes pluridisciplinaires d’EY Société d’Avocats allient les compétences de professionnels expérimentés en matière de procédures collectives et de restructuration, capables de mobiliser l’ensemble des ressources de notre cabinet autour des différentes problématiques associées à ces procédures (e.g.emploi, immobilier, propriété intellectuelle, plan de continuation, reprise ou liquidation ou cession des actifs et activités) et proposent un accompagnement personnalisé pour répondre au mieux à vos besoins.
EY Société d’Avocats vous accompagne dans les domaines suivants :
- restructurations et titrisations de créances ;
- négocation de moratoires et gels des paiements ;
- rééchelonnement de la dette, paiement de créances par remise d’actifs et autres solutions de restructuration du capital ;
- restructurations via des stratégie et transactions financières d’entreprise (rachats, fusions et acquisitions, nouvelle participation au capital) ;
- restructurations permettant d’éviter une procédure collective (sauvegarde, conciliation, mandat ad hoc)
- restructurations via la mise en oeuvre de procédures collectives (e.g. vente et achat après faillite).
Projet de stratégie et transactions
Au-delà de l’assistance aux entreprises en difficultés, nous proposons également des services de conseil dans le cadre d’autres stratégie et transactions, tels que l’évaluation des risques d’insolvabilité, la mise en place de mesures organisationnelles et la rédaction d’un accord garantissant une protection en cas d’insolvabilité de l’autre partie.
Résolution de conflits en matière d’insolvabilité
Les équipes d’EY Société d’Avocats peuvent répondre à un large éventail de questions relatives à la résolution de conflits, de l’engagement et de la défense d’actions engagées contre les dirigeants, en passant par le recouvrement des créances et les procédures de liquidation. La résolution de conflits peut également inclure :
- la protection des actifs à l’égard des droits du créancier ;
- la recherche et le gel des actifs concernant le recouvrement transfrontalier.
