Droit du numérique

D’un point de vue stratégique, les entreprises accordent une importance croissante aux actifs incorporels, tels que la propriété intellectuelle, les données, les marques et la technologie. Pour développer pleinement leur potentiel, elles doivent être capables d’appréhender les évolutions réglementaires selon les différents environnements opérationnels. Les questions liées à la propriété intellectuelle ainsi qu’à la technologie à l’échelle internationale comprennent :

• les nouveaux droits de propriété intellectuelle issus de la transformation numérique ;
• la prise en compte de la propriété intellectuelle comme un atout fondamental des business models numériques ;
• le contrôle du financement d’actifs reposant sur la propriété intellectuelle et de garanties à cet égard ;
• la protection des secrets commerciaux et du savoir-faire ;
• les enjeux de propriété intellectuelle dans l’impression 3D ;
• les aspects fiscaux concernant l’allocation des droits de propriété intellectuelle ;
• la documentation sur l’octroi de licences, les joint-ventures et la collaboration ;
• le financement d’actifs reposant sur la propriété intellectuelle et les garanties à cet égard, y compris les accords de monétisation des redevances ;
• l’audit et la vérification des aspects de propriété intellectuelle.

Les réglementations relatives aux services de transports par taxi, à l’hôtellerie et aux services financiers illustrent parfaitement les conflits qui peuvent survenir entre les nouveaux modèles opérationnels de l’économie numérique et collaborative et les législations. La digitalisation bouleverse les modes de travail et soulève des questions spécifiques au droit du travail.

Nos avocats accompagnent les clients dans l’identification des domaines à risque et dans leur préparation afin de relever les défis posés par la transformation. Elle aborde les aspects juridiques de la réglementation en termes de transformation numérique, de manière générale mais aussi en portant une attention particulière à votre secteur dans les domaines suivants :

• services financiers;
• législation sur l’emploi ;
• obligations de conservation et de localisation ;
• pharmaceutique et santé.

Malgré la portée internationale du numérique, les législations sont établies dans un monde défini par des frontières, à l’intérieur desquelles les lois concernant la confidentialité des données, le commerce, les stratégie et transactions, la propriété intellectuelle ou encore les crypto-monnaies évoluent en permanence.

Une plateforme numérique permet de rapprocher une organisation de ses clients. Au-delà de sa conformité aux lois et réglementations en matière de commerce électronique, l’entreprise doit s’assurer que ses intérêts sont protégés lors de la conclusion de contrats via sa plateforme électronique. Les équipes juridiques et fiscales d’EY Société d’Avocats vous accompagnent pour la gestion de vos activités en ligne. Grâce à notre approche intégrée, nos clients peuvent ainsi :

• garantir la protection du consommateur et respecter la législation en matière de concurrence à mesure que le commerce électronique se développe et évolue ;
• bâtir le cadre juridique d’une activité de commerce électronique en rédigeant des accords juridiques pour une utilisation en ligne ;
• garantir la protection de la propriété intellectuelle numérique ;
• assurer la conformité aux exigences mondiales de confidentialité des données pour une activité numérique ;
• bénéficier de conseils pour la conclusion de contrats en ligne, y compris pour l’élaboration de conditions d’utilisation et le recours à la signature électronique ;
• bénéficier d’une assistance concernant les accords contractuels nécessaires à la mise en place d’installations numériques, telles que les licences de logiciels, les accords concernant la conception de sites Web et la R&D.