Droit du numérique

La digitalisation est en passe de transformer les relations entre les particuliers, les gouvernements et les entreprises. Ces dernières doivent dès à présent se prémunir contre les sanctions réglementaires et les risques réputationnels.

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L'accompagnement d’EY Société d’Avocats

La digitalisation est en passe de transformer les relations juridiques et contractuelles entre les particuliers, les gouvernements et les entreprises. L’augmentation du volume de données collectées, stockées et échangées par voie électronique s’accompagne non seulement de nouvelles opportunités de monétisation mais également de nouveaux risques et responsabilités, notamment en termes de confidentialité des données et de cybersécurité.

La transformation numérique oblige les directions juridiques à se prémunir contre les éventuelles sanctions réglementaires et les risques réputationnels.

Grâce à notre équipe unique alliant les compétences d’avocats dédiés aux questions de protection des données à caractère personnel et d’experts en système d’informations, vous pourrez identifier les zones de risques prioritaires et relever les défis juridiques dans les domaines ci-dessous.

  • Droit relatif aux données et aux technologies de l’information

    AI has become increasingly pervasive as have ethical and legal issues surrounding its use. The EY Digital Law team provides legal advice on a spectrum of issues associated with AI including:

    1. Regulatory compliance: EY Law teams help companies to navigate and implement regulations surrounding AI and the collection, use and storage of data, including the General Data Protection Regulation (GDPR), EU Artificial Intelligence Act and compliance in the pharmaceutical sector. “Responsible AI” policies may help to provide guidance on legal compliance and ethical principles.
    2. Intellectual property: EY Law teams can assist clients in securing ownership in AI software or the results of AI itself. License agreements on data play a crucial role here.
    3. Data privacy and cybersecurity laws: AI can pose privacy risks to individuals in cases of unauthorized use, access to personal data or data breaches. EY Law teams assist in conducting privacy impact assessments (PIAs) to help identify and manage these risks.
    4. Employment law: We provide guidance to help organizations manage risks that may happen when AI systems reproduce and amplify existing biases in the workplace, such as racial or gender bias. Automation has also led to concerns about the impact of AI on employment and workers' rights. New AI technologies can also be subject to co-decisioning, where we support in communication and negotiation with workers councils.
    5. Contract law: EY Law teams help draft relevant agreements including clauses on liability, licenses and privacy.  

  • Droit de la propriété intellectuelle numérique

    L’économie numérique repose sur les données. Le non-respect des réglementations à cet égard peut nuire à l’image de l’entreprise et entraîner de lourdes amendes dans des domaines tels que le cloud, les objets connectés, les réseaux sociaux ou encore l’analyse de données issues du Big Data.

    La conformité des pratiques de confidentialité constitue un pilier fondamental de la gouvernance et de la responsabilité d’entreprise. Les initiatives menées dans le but de favoriser la conformité du cadre de protection des données sont principalement motivées par les enjeux de risque réputationnel des organisations.

    Notre réseau d’avocats et d’experts en sécurité informatique s’étend sur plus de 80 juridictions. Ainsi, nous pouvons traiter des questions relatives à la protection des données et à la cybersécurité dans le monde entier, notamment dans les domaines suivants :

    • projets de conformité en matière de Big Data ;
    • conformité au règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) ;
    • analyses d’impact sur la confidentialité ;
    • conformité dans le cadre de l’utilisation des réseaux sociaux ;
    • gestion des failles de cybersécurité ;
    • mise en œuvre de politiques relatives à la sécurité des données ;
    • principe de « Privacy by design » dans le développement de produits numériques ;
    • conformité du cloud ;
    • protection des données sur les applications mobiles ;
    • dispositifs encadrant le transfert de données à l’international.

  • Droit sur la réglementation du numérique

    D’un point de vue stratégique, les entreprises accordent une importance croissante aux actifs incorporels, tels que la propriété intellectuelle, les données, les marques et la technologie. Pour développer pleinement leur potentiel, elles doivent être capables d’appréhender les évolutions réglementaires selon les différents environnements opérationnels. Les questions liées à la propriété intellectuelle ainsi qu’à la technologie à l’échelle internationale comprennent :

    • les nouveaux droits de propriété intellectuelle issus de la transformation numérique ;
    • la prise en compte de la propriété intellectuelle comme un atout fondamental des business models numériques ;
    • le contrôle du financement d’actifs reposant sur la propriété intellectuelle et de garanties à cet égard ;
    • la protection des secrets commerciaux et du savoir-faire ;
    • les enjeux de propriété intellectuelle dans l’impression 3D ;
    • les aspects fiscaux concernant l’allocation des droits de propriété intellectuelle ;
    • la documentation sur l’octroi de licences, les joint-ventures et la collaboration ;
    • le financement d’actifs reposant sur la propriété intellectuelle et les garanties à cet égard, y compris les accords de monétisation des redevances ;
    • l’audit et la vérification des aspects de propriété intellectuelle.

  • Droit du commerce électronique

    Les réglementations relatives aux services de transports par taxi, à l’hôtellerie et aux services financiers illustrent parfaitement les conflits qui peuvent survenir entre les nouveaux modèles opérationnels de l’économie numérique et collaborative et les législations. La digitalisation bouleverse les modes de travail et soulève des questions spécifiques au droit du travail.

    Nos avocats accompagnent les clients dans l’identification des domaines à risque et dans leur préparation afin de relever les défis posés par la transformation. Elle aborde les aspects juridiques de la réglementation en termes de transformation numérique, de manière générale mais aussi en portant une attention particulière à votre secteur dans les domaines suivants :

    • services financiers;
    • législation sur l’emploi ;
    • obligations de conservation et de localisation ;
    • pharmaceutique et santé.

  • E-Commerce Law

    Malgré la portée internationale du numérique, les législations sont établies dans un monde défini par des frontières, à l’intérieur desquelles les lois concernant la confidentialité des données, le commerce, les stratégie et transactions, la propriété intellectuelle ou encore les crypto-monnaies évoluent en permanence.

    Une plateforme numérique permet de rapprocher une organisation de ses clients. Au-delà de sa conformité aux lois et réglementations en matière de commerce électronique, l’entreprise doit s’assurer que ses intérêts sont protégés lors de la conclusion de contrats via sa plateforme électronique. Les équipes juridiques et fiscales d’EY Société d’Avocats vous accompagnent pour la gestion de vos activités en ligne. Grâce à notre approche intégrée, nos clients peuvent ainsi :

    • garantir la protection du consommateur et respecter la législation en matière de concurrence à mesure que le commerce électronique se développe et évolue ;
    • bâtir le cadre juridique d’une activité de commerce électronique en rédigeant des accords juridiques pour une utilisation en ligne ;
    • garantir la protection de la propriété intellectuelle numérique ;
    • assurer la conformité aux exigences mondiales de confidentialité des données pour une activité numérique ;
    • bénéficier de conseils pour la conclusion de contrats en ligne, y compris pour l’élaboration de conditions d’utilisation et le recours à la signature électronique ;
    • bénéficier d’une assistance concernant les accords contractuels nécessaires à la mise en place d’installations numériques, telles que les licences de logiciels, les accords concernant la conception de sites Web et la R&D.

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