Aspects fiscaux de la création, préservation et récupération de valeur

L'accompagnement d'EY Société d'Avocats

Création de valeur

• Compréhension et évaluation des éléments fiscaux et prise en compte de la possibilité d’exonérations fiscales dans le cadre de la gestion de la trésorerie avec une attention particulière sur la cristallisation des opportunités et avantages à court terme pour le fonds de roulement.
• Revue des modèles opérationnels pour s’assurer que les conséquences fiscales des décisions d’entreprise ont été évaluées et prises en compte dans le cadre de vos objectifs stratégiques, et que les éventuelles évolutions réglementaires ou législatives ont été anticipées et réfléchies au regard d’autres modèles opérationnels.
• Veiller à que toute modification apportée à votre entreprise ou à votre modèle opérationnel s’appuie sur une solide politique de prix de transfert pour créer un processus de chaîne d’approvisionnement efficace et une structure de financement appropriée.

Préservation de la valeur

• Évaluation des conséquences fiscales des éventuelles décisions stratégiques, notamment les cessions, les restructurations de groupes, la restructuration de dettes contractées auprès de tiers et intragroupes, ou le refinancement de passifs existants.
• Gestion de la déductibilité fiscale des financements.
• Évaluation et modélisation des pertes fiscales sur le service de la dette.

Récupération de valeur

• Évaluation des options de contingence convenues sur le plan commercial.
• Revue de l’impact fiscal de toute récupération de valeur envisagée et compréhension des pertes.
• Aide à la compréhension de l’impact fiscal lié au réalignement des structures légales et opérationnelles.

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