Brexit : adaptez votre business model

⠀ Fiscalité

Face aux nouvelles contraintes posées par le Brexit, nos équipes vous accompagnent pour adapter votre modèle opérationnel et répondre à vos enjeux de localisation, de ressources ou financiers.

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Jean-Pierre Lieb

Jean-Pierre Lieb

Avocat Associé, Tax Policy & Controversy Leader Europe Middle East India & Africa, France

Alexandra Loran-Wisznievski

Alexandra Loran-Wisznievski

Avocat Associée, International Tax & Transaction Services - Innovation Leader, Europe Middle East India & Africa , France

Jean-David Vasseur

Jean-David Vasseur

Avocat associé, Indirect Tax and Global Trade Leader, France

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Le Royaume-Uni a officiellement quitté l'Union Européenne le 1er février 2020. À la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’UE, un certain nombre d’entreprises britanniques actives sur le continent et d’entreprises françaises ayant localisé des activités ou commercialisant des biens et des services au Royaume-Uni, seront contraintes d’adapter leurs modalités opérationnelles à ce nouveau contexte.

L’accompagnement d’EY Société d’Avocats

Pour vous aider à identifier les zones de risques et adapter votre modèle opérationnelle, EY dispose d’une équipe de spécialistes prêts à vous accompagner dans cette transition.

Avec l’appui du réseau international d’EY, notre équipe pluridisciplinaire vous propose une approche intégrée pour vous aider à faire face aux défis liés au Brexit.

  • Organisation des structures juridiques et de la gouvernance

    • Recherche de solutions alternatives aux restructurations transfrontalières et relocalisation d’entités juridiques implantées au Royaume-Uni.
    • Relocalisation des centres de décision en France.
    • Anticipation des contraintes et accompagnement dans la mise en conformité.
    • Accompagnement en vue des demandes d’autorisation ou du dépôt des déclarations prévus par la réglementation applicable.

  • Modification des flux et redéploiement d’activités vers le continent

    • Réorganisation de la chaîne d’approvisionnement pour limiter les frictions dus au renforcement des frontières entre la France et l’UE.
    • Relocalisation des centres de distribution et assistance dans la gestion des stocks.
    • Réexamen des modalités d’approvisionnement ou de la localisation des unités de production.
    • Obtention en amont de l’ensemble des formalités requises pour l’introduction sur le marché européen de certains produits en provenance du Royaume-Uni.
    • Relocalisation des entreprises britanniques de services financiers en France.
    • Benchmarks de localisations européennes sur la base d’analyses coûts / opérations / risques.

  • Localisation des fonctions concourant à la formation de la valeur ajoutée

    • Analyse du statut contractuel des salariés impactés par le Brexit et, le cas échéant, modification des contrats de travail et des avenants de détachement ou d’expatriation.
    • Clarification des différents régimes fiscaux et sociaux applicables aux salariés et aux dirigeants et évaluation de l’impact financier.
    • Réflexion sur les alternatives de localisation des fonctions et des compétences critiques.

  • Propriété intellectuelle

    • Adaptation de la stratégie de sécurisation, de protection et de défense des droits de propriété intellectuelle en Europe et au Royaume-Uni.

  • Fiscalité directe et indirecte

    • Réorganisation des groupes d’intégration fiscale.
    • Anticipation des surcharges potentielles d’impôt.
    • Calcul du CIR et assistance dans l’éventuelle relocalisation des travaux de recherche effectués au Royaume-Uni.
    • Anticipation d’enjeux fiscaux et mise en œuvre de solutions.
    • Adaptation des systèmes d’information et de facturation aux nouvelles réglementations douanières et aux nouvelles règles de territorialité de TVA.

  • Modification des contrats

    • Révision des clauses pertinentes des contrats existants afin d’éviter leur résiliation.
    • Rédaction de contrats répondant aux nouvelles règles applicables.

  • Modification des systèmes de gestion et RGPD

    • Développement de garanties pour limiter l’impact opérationnel de la non-application du RGPD au Royaume-Uni.
    • Mise en place de mécanismes de transfert de données appropriés.
    • Mise à jour de la documentation nécessitant l’indication d’un transfert de données en dehors de l’UE.
    • Développement de garanties pour limiter l’impact opérationnel de la non-application du RGPD au Royaume-Uni.
    • Mise en place de mécanismes de transfert de données appropriés à compter de la fin de la période de transition se terminant au plus tard le 1er juillet 2021.
    • Mise à jour de la documentation nécessitant l’indication d’un transfert de données en dehors de l’UE (mentions d’information, registre, etc).
    • Développement de BCRs britanniques pour les transferts sortant du Royaume-Uni dès janvier 2021 et accompagnement auprès de l’ICO.

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