Ce qu'il faut retenir
Les groupes impactés par la crise doivent s’interroger sur la pertinence de leur politique de prix de transfert. Qu’il s’agisse de la faire évoluer pour tenir compte de changements opérationnels ou de procéder à des adaptations de moindre ampleur touchant uniquement aux modalités de rémunération des entités de routine, il n’y a pas de réponse unique.
Plus que jamais une analyse au cas par cas devra non seulement être conduite et mais également documentée afin de pouvoir justifier auprès des autorités fiscales de chacune des positions retenues. La vision que le panel a de l’attitude des autorités fiscales dans les mois et années à venir sur les prix de transfert tend à se confirmer avec des contrôles fiscaux de plus en plus axés sur ces sujets. Ceci est encore plus vrai s’agissant de l’attention portée par les autorités fiscales sur la conformité des documentations de prix de transfert, les mises en demeure et l’application de pénalités s’étant multipliées ces derniers mois.