3 min de temps de lecture 11 juin 2019
Fiscalité des ménages et des entreprises

Fiscalité des ménages et des entreprises

Par Jean-Pierre Lieb

Avocat Associé, Tax Policy & Controversy Leader Europe Middle East India & Africa, France

Passionné de politique fiscale, observateur attentif des mouvements de fonds affectant les administrations fiscales et l’environnement international, créatif dans l’âme.

3 min de temps de lecture 11 juin 2019

Des projets de loi ont apporté de nouvelles modifications concernant la fiscalité des ménages et des entreprises.

Comme chaque année, le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2020 apportent de nouvelles modifications à l’environnement fiscal des ménages et des entreprises. Présentées lors de la campagne présidentielle, puis portées par le gouvernement, les orientations de l’exécutif sont dans ce domaine connues.

Mais ont-elles l’adhésion de tous ? Quelles sont les autres options qui auraient pu être privilégiées ? Interrogés par l’institut CSA pour EY, le grand public et les dirigeants d’entreprises précisent leurs pensées.

Pour augmenter votre pouvoir d’achat, êtes-vous favorable à une baisse de l’impôt sur le revenu ou à une diminution du taux de la CSG ?

  • 51% La majorité relative des français se déclare favorable à une baisse de la CSG payée par de nombreuses catégories de la population (actifs, retraités, personnes possédant du patrimoine immobilier, personnes ayant des placements financiers).
  • 64% Des inactifs souhaitent une baisse de la CSG.
  • 24% N’ont pas de préférence.
  • 38% Des 35-49 ans privilégient une baisse de l’IR.
  • 62% Des 50-64 ans sont favorables à une baisse de la CSG.
  • 69% Des 65 ans et plus sont favorables à une baisse de la CSG.
  • 35% Des 35-49 ans privilégient une baisse de la CSG.

Pour redresser la compétitivité française, faut-il baisser le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) ou réduire les impôts de production tels que la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Les réponses des dirigeants d’entreprises sont très marquées.

  • 63% Près de deux tiers des dirigeants interrogés privilégient une baisse de l’impôt sur les sociétés.
  • 32% Optent pour une baisse des impôts de production.
  • 43% des dirigeants de l’industrie privilégient une baisse des impôts de production 
  • 26% La construction
  • 37% Le commerce
  • 24% Les services

Des écarts apparaissent également selon la taille des entreprises, tous secteurs confondus :

  • 65% des TPE et 50% des PME souhaitent plutôt une baisse de l’IS.
  • 52% des ETI & Grands Groupes réclament une réduction des impôts de production.

Le point de vue de l’expert

Jean-Pierre Lieb, Avocat associé, EY Société d’Avocats
EMEIA Tax Policy & Controversy Leader

La réponse à la première question témoigne d’un intéressant basculement des préoccupations et des priorités des ménages s’agissant de la baisse de la pression fiscale. Jusqu’à présent, les débats publics avaient tendance à privilégier une baisse de l’impôt sur le revenu, oubliant sans doute qu’un ménage sur deux n’y est pas assujetti. L’augmentation de 1.7 point de CSG en 2018 pour les retraités, suivi d’une exonération partielle décidée à la suite du mouvement des gilets jaunes, a mis un coup de projecteur sur ce prélèvement créé en 1990 pour financer les dépenses sociales.

Ce basculement est somme toute légitime car la CSG touche l’ensemble de la population, quel que soit le niveau de vie. Au gouvernement d’intégrer désormais cette priorité des Français.

La seconde question a l’intérêt d’éclairer un débat récurrent notamment depuis ces deux dernières années, alimenté notamment par les déclarations de Bruno Lemaire. La réponse est claire : la baisse de l’IS est à privilégier par rapport à la baisse des impôts de production. Faut-il y voir un fétichisme du taux le plus emblématique de la fiscalité des entreprises ou une ignorance des externalités négatives des impôts de production sur l’emploi et la compétitivité ?

Assurément le prisme de la taille et dans une moindre mesure du secteur éclaire ces résultats, comme en témoigne la préférence des TPE pour une baisse de l’IS.

  • Méthodologie

    Pour le grand public, les résultats proviennent d’un sondage en ligne réalisé par le CSA du 17 au 19 septembre 2019 auprès de 1 002 Français âgés de 18 ans et plus, constitué d’après la méthode des quotas (sexe, âge, région, CSP du répondant et taille d’agglomération). Pour les dirigeants, ils sont le produit d’une enquête téléphonique menée entre le 23 septembre et le 23 octobre 2019 auprès d’un échantillon de 200 dirigeants d’entreprise de toutes tailles selon la méthode des quotas croisés entre la taille d’entreprise (TPE/PME/ETI+GE) et le secteur (industrie/ construction/ commerce/ services).

Ce qu'il faut retenir

Cette étude témoigne d’un intéressant basculement des préoccupations et des priorités des ménages s’agissant de : la baisse de la pression fiscale ainsi que de la baisse de l’IS.

A propos de cet article

Par Jean-Pierre Lieb

Avocat Associé, Tax Policy & Controversy Leader Europe Middle East India & Africa, France

Passionné de politique fiscale, observateur attentif des mouvements de fonds affectant les administrations fiscales et l’environnement international, créatif dans l’âme.