La Dématérialisation des factures

EY vous aide à vous mettre en conformité avec les nouvelles règles TVA de facturation électronique

L'accompagnement d'EY Société d'Avocats

​La dématérialisation des factures est un serpent de mer : souvent rêvée, rarement mise en œuvre à grande échelle et presque toujours appliquée dans la douleur. A l'heure de la digitalisation de tous les services internes de l'entreprise, de l'informatisation à outrance des processus comptables et financiers, il est temps de renoncer définitivement aux factures en papier. Les enjeux et intérêts de cette dématérialisation divergent selon les acteurs en présence, ce qui lui donne sans doute cet arrière-goût de complexité.

Pourtant les freins qui existaient par le passé (notamment sur le plan fiscal) sont en passe d'être complètement levés depuis la réforme du 1er juillet 2013, qui libéralise le format des factures fiscalement admises comme originaux. La libéralisation des formats des factures électroniques constitue une avancée considérable, les bénéfices de la facturation électronique étant étroitement liés à la possibilité d'optimiser les flux d'informations échangées entre les partenaires.

Il reste toutefois des freins techniques (beaucoup de solutions existent, mais sur un marché totalement éclaté au niveau européen) et méthodologiques : la solution choisie doit s'adapter aux besoins de l'entreprise et non l'inverse.

Pourtant les freins qui existaient par le passé (notamment sur le plan fiscal) sont en passe d'être complètement levés depuis la réforme du 1er juillet 2013, qui libéralise le format des factures fiscalement admises comme originaux. La libéralisation des formats des factures électroniques constitue une avancée considérable, les bénéfices de la facturation électronique étant étroitement liés à la possibilité d'optimiser les flux d'informations échangées entre les partenaires.

Il reste toutefois des freins techniques (beaucoup de solutions existent, mais sur un marché totalement éclaté au niveau européen) et méthodologiques : la solution choisie doit s'adapter aux besoins de l'entreprise et non l'inverse.

Le contexte économique actuel soumet les entreprises à une pression de plus en plus forte et impose une véritable culture de la performance : travailler mieux, plus vite et à moindre coût. La réduction des dépenses et l'augmentation de la productivité sont au cœur des priorités et conduisent les entreprises à mener des actions de transformation se traduisant par la refonte des processus, tant opérationnels que métiers, avec comme objectif leur simplification et leur optimisation. Les systèmes d'information apparaissent comme l'un des leviers essentiels de cette transformation, puisqu'ils permettent de gagner en temps et en efficacité via l'automatisation des tâches, tout en garantissant fiabilité et traçabilité des données traitées.

Il est donc temps de franchir le cap, de passer à la dématérialisation totale des flux de facturation : c'est désormais possible légalement, juridiquement et techniquement.

Notre équipe pluridisciplinaire, issue du droit et du conseil, est composée d'experts en projets de dématérialisation et facturation électronique. Sur le plan fiscal en particulier, elle souhaite aider les entreprises à se mettre en conformité avec les nouvelles règles TVA de facturation électronique afin de sécuriser les solutions informatiques de traitement des factures entrantes et sortantes choisies et d'éviter les redressements de pure forme (mentions sur factures) ou les rejets de TVA déductible.

Explication rapide sur comment garder le capte dans un projet de dématérialisation ?

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