3 min de temps de lecture 26 nov. 2018

Prélèvement à la source : les enjeux ne sont pas uniquement financiers

Par Colin Bernier

Avocat Associé, People Advisory Services, Reward Leader, Western Europe Maghreb

J’accompagne principalement les entreprises avec mon équipe pour identifier et développer les talents.

3 min de temps de lecture 26 nov. 2018
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Les enjeux du prélèvement à la source ne sont pas seulement techniques, ils sont également humains.

Dès le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) entrera en vigueur. Pour les entreprises qui n’ont pas encore préparé la mesure, le temps est désormais compté.

Quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, toutes les entreprises et administrations dont les salariés travaillent et résident en France sont concernées, à l’exception des particuliers employeurs pour qui l’Etat a prévu un an de délai, le temps de mettre en place une procédure de collecte simplifiée.

Si de nombreuses entreprises ont anticipé la réforme et entament leurs derniers préparatifs, d’autres ont pris du retard. Or si près de l’échéance, un certain nombre de chantiers prioritaires doivent être entrepris pour que cette réforme puisse être appliquée dans la sérénité.

D’un point de vue technique, les entreprises doivent notamment s’assurer que leur logiciel de paie a bien été reconfiguré pour réaliser le prélèvement et qu’elles seront en capacité de recevoir un taux personnalisé et de l’appliquer pour chacun de leurs salariés.

Les entreprises devront également repenser les processus en place pour assurer la sécurité et la confidentialité de l’ensemble de ces données et ce, à toutes les étapes du traitement.

Un effort de pédagogie est nécessaire

Les enjeux de cette réforme ne sont pas seulement techniques, ils sont également humains.
En effet, les salariés qui payent de l’impôt verront mécaniquement le montant net de leur salaire baisser au mois de janvier 2019. Leur salaire ne sera plus seulement net de cotisations de sécurité salariale. Il sera également net d’IR, en fonction du taux de chacun.

Sans effort de pédagogie pour expliquer cette soudaine baisse de salaire, les entreprises pourraient assister à une baisse de moral de leurs salariés et une explosion des réclamations. Car si l’employeur collecte l’IR, les salariés se tourneront probablement plus volontiers vers lui s’ils ne comprennent pas ou ne savent pas que leur employeur ne peut en aucun cas modifier le taux.

Une mauvaise compréhension ou une mauvaise communication, voir l’absence de communication pourrait entraîner de fausses interprétations et une perte de confiance, voire de productivité.

Pour éviter toute démobilisation, les employeurs doivent s’atteler à rassurer et informer les salariés, mais également à former les équipes paye et RH. Une vaste campagne de communication peut être envisagée. Toutes les questions doivent anticipées.

Sensibiliser en amont

Il est important de sensibiliser les salariés pour qu’ils comprennent que, pour toute question sur le taux de l’IR, seule l’administration fiscale doit et peut être consultée. Elle reste l’unique interlocutrice du contribuable.

Pour rappel, c’est elle qui :

  • calcule le taux du prélèvement et le communique au tiers versant les revenus (employeurs privés ou publics, caisses de retraites, etc.) ;
  • est la seule destinataire des éventuelles demandes de modulation de taux de prélèvement ;
  • reçoit les déclarations de revenus des contribuables, comme c’est déjà le cas aujourd’hui ;
  • calcule le montant final de l’impôt ;
  • et reçoit le paiement du solde d’impôt ou procède à la restitution d’un éventuel trop-versé.

Si les grands groupes ont, a priori, les ressources humaines pour communiquer et informer sur les effets comptables du PAS, rien ne permet d’affirmer que les PME et a fortiori les TPE ont fait les mêmes efforts de pédagogie. Dans ces entreprises, un éventuel retard dans la stratégie de communication et d’information peut être rapidement repris, autour d’un atelier-café, d’un séminaire de quelques heures.

Parce que les chefs d’entreprises ont encore quelques semaines devant eux pour agir, il n’est pas trop tard pour se préparer techniquement et pédagogiquement à l’entrée en vigueur prochaine du PAS. Mais le temps presse désormais.

Ce qu'il faut retenir

Les enjeux du prélèvement à la source ne sont pas seulement techniques, ils sont également humains.

A propos de cet article

Par Colin Bernier

Avocat Associé, People Advisory Services, Reward Leader, Western Europe Maghreb

J’accompagne principalement les entreprises avec mon équipe pour identifier et développer les talents.

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