Contribuable – Administration : un couple en recherche d’équilibre
Historiquement, le rapport de force entre l’administration fiscale et le contribuable a toujours connu un mouvement de balancier, tantôt en faveur de l’une, tantôt en faveur de l’autre. Ces mouvements sont, pour les plus structurants d’entre eux, concomitants à des mouvements sociaux.
Cette quête vers un équilibre permanent des rapports de force est saine et permet d’assurer l’égalité des armes dans une matière éminemment régalienne où l’administration dispose, plus que dans d’autres, de pouvoirs exorbitants de droit commun.
Un renforcement sans précédent de la répression de l’Administration
Depuis une dizaine d’années, le centre de gravité de ce rapport de force a basculé en faveur de l’administration, dont les prérogatives en matière de contrôle se sont accrues.
Le renforcement de ces prérogatives repose sur six évolutions majeures observées au cours de la dernière décennie :
- Les prérogatives étendues de l’administration fiscale
- L’informatisation du contrôle
- Le durcissement des méthodes et des sanctions
- L’amélioration de la procédure de recouvrement
- Le renforcement de la pénalisation de la matière fiscale
- Le coût accordéon des délais de procédure
- La multiplication des sources d’information de l’Administration
Les contribuables et leurs droits, grands oubliés de la décennie
Les développements relatifs aux mesures prises en faveur des droits du contribuable sont malheureusement plus brefs et moins denses que ceux consacrés à l’Administration fiscale.
La décennie étudiée nous renvoie à une très forte dynamique législative en termes de renforcement des moyens de contrôle tandis que la réglementation tendant à préserver les droits des contribuables demeurait quasi-statique.
Droits des contribuables : une avancée contenue