Actions gratuites & stock-options : maîtriser les outils dans un contexte national mais surtout international

LE PROGRAMME

Au cours de cette formation, les animateurs traiteront les sujets en alternant la théorie (étude approfondie, connaissances…) et la pratique (exemples concrets, cas pratiques, confrontations des expériences des participants…)

Cette formation permettra d’être sensibilisé aux diverses problématiques que posent ces outils aux entreprises comme aux salariés bénéficiaires mais également de conforter les responsables des services de paie, des services RH et rémunération dans leur pratique quotidienne. 

Objectifs généraux :

La finalité de la formation est de maîtriser les outils de rémunération sur les actions dans un contexte national mais surtout international

Questions traitées :

Partie 1 -Les différents outils et les enjeux spécifiques liés à la mobilité

• Contexte et enjeux
• Les différents outils (stock-options, actions gratuites, SAR’s)
• Leur mécanisme
• La question qualification des outils mis en place par les sociétés étrangères

Partie 2 - Les modalités d’assujettissement des gains à la sécurité sociale pour les salariés locaux et les salariés en situation de mobilité 

• Modalités d’assujettissement des gains (des plans qualifiés et non qualifiés) en France pour les salariés locaux et les salariés en situation de mobilité pour les
• La contribution patronale
• Assujettissement des gains pour les salariés détachés
• Assujettissement des gains pour les salariés expatriés

Partie 3 – Les modalités d’imposition des gains pour les salariés locaux et les salariés en situation de mobilité 

• Détermination du gain imposable et fait générateur d’imposition des gains (des plans qualifiés et non qualifiés) pour les salariés locaux et les salariés en situation de mobilité
• Les modalités d’imposition des gains en France et hors de France
• Gestion des conflits de fait générateur d’imposition notamment pour les plans qualifiés des salariés mobiles
• Répartition du droit d’imposition – les règles d’allocation des gains

Partie 4 –Les obligations déclaratives en France et hors de France 

• Les obligations déclaratives en France pour les salariés locaux et les salariés en situation de mobilité
• Cas particulier – la retenue à la source
• Les obligations déclaratives hors de France pour les salariés en situation de mobilité
• Cas particulier – les obligations déclaratives des salariés mobiles en France

Partie 5 – Les difficultés d’application des politiques d’égalisation fiscale et sociale pour les plans qualifiés 

• Rappel des mécanismes
• Difficultés pratiques de mises en œuvre
• Solutions mises en place par les sociétés

Pour toute demande d'inscription d'une personne en situation de handicap veuillez nous contacter afin que nous puissions aménager la prestation conformément à vos besoins, en envoyant un mail à formation@ey-avocats.com