Actions gratuites & stock-options : maîtriser les outils dans un contexte national mais surtout international

LE PROGRAMME

Au cours de cette formation, les animateurs traiteront les sujets en alternant la théorie (étude approfondie, connaissances…) et la pratique (exemples concrets, cas pratiques, confrontations des expériences des participants…)

Objectifs généraux :

La finalité de la formation est de maîtriser les outils de rémunération sur les actions dans un contexte national mais surtout international

Questions traitées :

Partie 1 - Le cadre juridique français et étranger

•  Les différents outils et leur mécanisme
• Les spécificités juridiques des plans d'actions gratuites et stock-options "qualifiés" en France et hors de France

Partie 2 - Régime fiscal et social français et pour les salariés en mobilité

• Quel gain : détermination du gain brut
• Quand : fait générateur d’imposition et d’assujettissement aux cotisations sociales
• Comment : modalités d’imposition des différents outils
• Impacts fiscaux et sociaux de la mobilité internationale des salariés
• Répartition du droit d’imposition

Partie 3 – Obligations déclaratives en France et hors de France

• Détermination du gain imposable et du gain net à payer
• Particularités du prélèvement à la source des cotisations sociales et de l’impôt : le sell to cover
• Obligations déclaratives de chaque partie

Partie 4 –Equity et la politique de mobilité internationale

• La gestion de l’égalisation et de la protection fiscale et sociale sur les equity
• Les points d’attention et les bonnes pratiques

Pour toute demande d'inscription d'une personne en situation de handicap veuillez nous contacter afin que nous puissions aménager la prestation conformément à vos besoins, en envoyant un mail à formation@ey-avocats.com

Pré-requis & Objectifs

Aucun prérequis pour cette formation

Objectifs opérationnels :

•  Maîtriser les outils de rémunération basés sur les actions dans un contexte national et internationale.Bien comprendre ces outils, ou perfectionner ses connaissances, vous permettra de réaliser la détermination de l’assiette taxable et cotisable comme du gain net à payer, en tenant compte d’un environnement international 

• Au cours de cette formation interactive, nos experts vous feront partager leur expérience au travers de cas pratiques chiffrés et concrets. Cette formation permettra d’être sensibilisés aux diverses problématiques que posent ces outils à leurs services comme aux salariés bénéficiaires mais également de conforter les responsables des services de paie dans leur pratique quotidienne.

A qui s'adresse cette formation?

• Responsable financier
• Responsable Ressources Humaines
• Responsable paye
• Directeur Ressources Humaines
• Directeur administratif et financier
• Responsable mobilité internationale
• Responsable compensation & benefit

900 € HT par participant (frais de repas compris) 

Pour toute information supplémentaire et ou pour une demande d'inscription,merci de bien vouloir envoyer un mail à : 

• formation@ey-avocats.com