LE PROGRAMME

Au cours de cette formation, les animateurs traiteront les sujets en alternant la théorie (étude approfondie, connaissances…) et la pratique (exemples concrets, cas pratiques, confrontations des expériences des participants…). Formation associant les aspects théoriques (contexte international, recommandations de l’OCDE et réglementation française) et une approche pratique (basée sur la pratique des intervenants) notamment concernant le choix des méthodes prix de transfert, la mise en œuvre des obligations documentaires et déclaratives française et la gestion des contrôles fiscaux en matière de prix de transfert, favorisant l’interactivité entre les participants et les animateurs.

Objectifs généraux :

Permettre aux participants d’acquérir une bonne connaissance des principes applicables ainsi que des pratiques en matière de prix de transfert afin de pouvoir anticiper les enjeux fiscaux liés aux relations intra-groupes dans le cadre du développement international (y compris en termes de documentation) et aux contrôles fiscaux.

Questions traitées :

1.  Introduction à la problématique prix de transfert (identification des problèmes)
2.  Le principe de pleine concurrence et recommandations OCDE (post BEPS)
3.  La législation française en matière de prix de transfert
4.  Processus d’analyse
5.  Processus documentaire
6. . La pratique du contrôle fiscal de la politique prix de transfert
7.  Accord Préalable de Prix / Advance Pricing Agreement
8.  Les procédures d’élimination des doubles impositions

Pour toute demande d'inscription d'une personne en situation de handicap veuillez nous contacter afin que nous puissions aménager la prestation conformément à vos besoins, en envoyant un mail à formation@ey-avocats.com