EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ne fournit aucun service aux clients.
LE PROGRAMME
Au cours de cette formation, les animateurs traiteront les sujets en alternant la théorie (étude approfondie, connaissances…) et la pratique (exemples concrets, cas pratiques, confrontations des expériences des participants…). Formation associant les aspects théoriques (contexte international, recommandations de l’OCDE et réglementation française) et une approche pratique (basée sur la pratique des intervenants) notamment concernant le choix des méthodes prix de transfert, la mise en œuvre des obligations documentaires et déclaratives française et la gestion des contrôles fiscaux en matière de prix de transfert, favorisant l’interactivité entre les participants et les animateurs.
Objectifs généraux :
Permettre aux participants d’acquérir une bonne connaissance des principes applicables ainsi que des pratiques en matière de prix de transfert afin de pouvoir anticiper les enjeux fiscaux liés aux relations intra-groupes dans le cadre du développement international (y compris en termes de documentation) et aux contrôles fiscaux.
Questions traitées :
- Introduction aux problématiques prix de transfert : identification des défis et des enjeux clés prix de transfert
- Principe de Pleine Concurrence et recommandations OCDE à l'ère Post-BEPS : un consensus international ?
- Analyser et bien appréhender la législation française en matière de prix de transfert et ses implications
- Décrypter le processus d’analyse : un processus à plusieurs volets tant opérationnel, juridico-fiscal que financier
- Construire une documentation prix de transfert robuste : les étapes essentielles à suivre
- La pratique du contrôle fiscal de la politique prix de transfert : anticiper et gérer les défis de la politique de prix de transfert
- Accord Préalable de Prix / Advance Pricing Agreement : stratégies pour sécuriser les transactions intra-groupe
- Les procédures d’élimination des doubles impositions : procédures et bonnes pratiques à connaître
Pour toute demande d'inscription d'une personne en situation de handicap veuillez nous contacter afin que nous puissions aménager la prestation conformément à vos besoins, en envoyant un mail à formation@ey-avocats.com
20 et 21 Mars 2025
Présentiel
Tour First, Paris La Défense
Durée : 09h - 17h et 09h-13h
11 heures de formation
Pré-requis & Objectifs
Aucun prérequis n’est demandé pour cette formation.
Objectifs opérationnels :
Grâce à la formation, le participant :
- Saura mettre en œuvre les principes qui prévalent en matière de prix de transfert.
- Sera à même d’identifier des zones à risques et de mener les premières analyses propres à traiter le point, en tirer les conclusions sur le choix de la méthode.
- Pourra participer activement à l’élaboration de la documentation requise et à un contrôle fiscal prix de transfert.
Les modalités d’évaluation pour mesurer les acquis des participants :
- QCM
A qui s'adresse cette formation?
- Direction fiscale
- Direction juridique
- Chefs comptables
- Contrôleurs de gestion
- Responsable prix de transfert
1 500 € HT par participant (frais de repas compris)
Pour toute information supplémentaire et ou pour une demande d'inscription,merci de bien vouloir envoyer un mail à :
Intervenants
