EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ne fournit aucun service aux clients.
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LE PROGRAMME
Au cours de cette formation, les animateurs traiteront les sujets en alternant la théorie (étude approfondie, connaissances…) et la pratique (exemples concrets, cas pratiques, confrontations des expériences des participants…)
Objectifs généraux :
- Permettre aux participants de se familiariser et de se préparer efficacement aux spécificités des contrôles fiscaux et du contentieux en matière de prix de transfert, y compris les procédures dédiées.
Questions traitées :
- Examen des points techniques les plus souvent remis en cause par les administrations fiscales, et selon quelles modalités.
- Anticiper les difficultés du contrôle des prix de transfert.
- L’audit de la politique de prix de transfert.
- La gestion des différentes étapes du contrôle des prix de transfert en lui-même.
- Les moyens et les outils à la disposition des vérificateurs.
- Les problématiques liées aux doubles impositions.
Pour toute demande d'inscription d'une personne en situation de handicap veuillez nous contacter afin que nous puissions aménager la prestation conformément à vos besoins, en envoyant un mail à formation@ey-avocats.com
15 Mai 2025
Présentiel
Tour First, Paris La Défense
Durée : 09h - 13h
4 heures de formation
Pré-requis & Objectifs
Aucun prérequis n’est demandé pour cette formation.
Objectifs opérationnels :
A l’issue de la formation, le participant :
- Approfondira les principaux sujets techniques particulièrement examinés par les administrations fiscales et pourra anticiper les actions appropriées à mettre en œuvre.
- Pourra, d’un point de vue pratique, améliorer la gestion du contrôle en lui-même et du contentieux, compte tenu des moyens et outils à la disposition des administrations fiscales.
- Appréhendera les différentes conséquences induites par un redressement prix de transfert, y compris les problématiques liées à la double imposition.
Les modalités d’évaluation pour mesurer les acquis des participants :
- QCM
A qui s'adresse cette formation?
- Direction fiscale
- Direction juridique
- Chefs comptables
- Contrôleurs de gestion
- Responsable prix de transfert
800€ HT par participant
Pour toute information supplémentaire et ou pour une demande d'inscription,merci de bien vouloir envoyer un mail à:
Cette formation sera assurée par :
Chaïd Dali-Ali: Avocat associé, plus de 30 ans d’expérience, ancien de la DGFIP, de l’OCDE et du Forum Prix de Transfert de la Commission Européenne |
Karen Chauveau: Avocat Directeur Associé, plus de 20 ans d’expérience |
