Opérations juridiques

Notre approche repose sur trois facteurs essentiels : l’humain, la méthodologie et la technologie. C’est ainsi que nous abordons le présent, tout en préparant l’avenir.

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Frédéric Reliquet

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Avocat Associé, Business Law, Western Europe & Maghreb, France

Virginie Lefebvre-Dutilleul

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L'accompagnement d'EY Société d'Avocats

Nous ne fournissons aucun service juridique dans les pays où la législation locale l’interdit.

Pangea3, fournisseur de services juridiques a rejoint EY le 1er juin 2019.

Grâce à des stratégies agiles et personnalisées qui couvrent l’ensemble de la fonction juridique, notre offre de services répond aux enjeux actuels et contribue à construire l’avenir. Du conseil à la gestion de services juridiques, nous fournissons les solutions essentielles à la fonction juridique pour lui permettre de mieux accompagner la stratégie de l’entreprise et la valoriser. Avec la récente acquisition du fournisseur de services juridiques Pangea3 de Thomson Reuters, EY élargit ses compétences et accompagne la fonction juridique des entreprises du monde entier en quête de solutions pour transformer leurs pratiques et valoriser leurs activités.

Pourquoi faire appel à EY Société d'Avocats ?

Aujourd’hui, les entreprises sont confrontées à une double problématique : les coûts et les obligations réglementaires. Contrainte d’être plus productive avec moins de ressources, la direction juridique recherche de nouvelles solutions pour moderniser la fonction et valoriser davantage leur organisation. L’objectif est de travailler de façon plus efficace et plus transparente, avec une vision sur les données, les analyses et les informations associées aux questions juridiques. Cette fonction devient ainsi un partenaire stratégique, mieux intégré et en phase avec l’entreprise. Cependant, il peut être difficile pour elle de déterminer la phase initiale de ce processus, les points d’attention, les ressources à mobiliser et les résultats attendus. EY Société d’Avocats peut vous aider à relever ce défi.

Nous sommes convaincus que la connectivité est la solution pour un écosystème durable. Nous capitalisons sur notre vision transversale des fonctions de l’entreprise ainsi que sur notre approche mondiale et pluridisciplinaire pour réunir les interlocuteurs clés avec une méthodologie axée sur la technologie, intégrant la fonction juridique à l’ensemble du processus d’entreprise. Notre approche pluridisciplinaire nous permet d’accompagner nos clients au-delà des questions de la fonction juridique, et leur proposons des solutions pour répondre à leurs enjeux actuels, tout en préparant l’avenir avec des stratégies personnalisées.

Tirer parti des données pour des décisions éclairées et plus agiles

Une gestion efficace des données permet d’améliorer et d’accélérer le processus de décision. Imaginez que :

  • toutes les directives destinées au département juridique soient complètes, exploitables et adressées à la bonne personne, équipe ou tierce partie ;
  • vous ayez accès à toutes les questions traitées en interne comme en externe par le GCO ainsi qu’au statut et aux risques associés à chacune de ces questions ;
  • vous puissiez décharger de nombreuses tâches juridiques répétitives et standardisées ;
  • certaines tâches puissent être mises à disposition en libre-service, avec des clauses et des modèles contrôlés par les fonctions en charge du domaine juridique et des risques avec la possibilité de mener un audit complet ;
  • vous connaissiez la valeur de tous les contrats d’achat et de vente en cours pour chaque entité, produit, catégorie, zone géographique, fournisseur ou client ;
  • vous ayez connaissance des risques de litige et des raisons associées ;
  • vous connaissiez la date de renouvellement des contrats de location, des contrats clients et des engagements fournisseurs ;
  • vous puissiez visualiser les tendances pour l’ensemble des activités juridiques, ce qui contribuerait à l’évolution d’un modèle opérationnel simplifié et efficace pour la fonction juridique.

Gestion de services juridiques

Travaillant en collaboration avec le conseil juridique de nos clients, nos équipes proposent une assistance technologique, notamment l’automatisation de nombreuses tâches juridiques répétitives ou induites par des événements. La gestion de services juridiques est fournie dans le cadre d’une étroite collaboration avec des experts de diverses lignes de services, notamment des services d’expertise en fraude et intégrité. Ainsi, nos clients peuvent bénéficier d’un accompagnement personnalisé avec les équipes adaptées, tout en alliant efficacité et maîtrise des coûts. Nos équipes peuvent aussi bien mener des projets individuels qu’assumer pleinement des fonctions en collaboration avec les conseils de nos clients. Nous favorisons la pérennité et la qualité grâce à un vivier important d’avocats et d’experts hautement qualifiés jouissant d’une expérience sectorielle approfondie. Nos équipes assistent également les entreprises sur des solutions destinées à accroître leur performance, grâce à l’identification et à l’utilisation des dernières technologies de pointe, de processus améliorés et d’un modèle continu ajusté aux différents fuseaux horaires afin de répondre au caractère international de leur organisation. Notre accompagnement inclut notamment :

  • Gestion du cycle de vie des contrats

    Nous adressons deux questions commerciales et juridiques essentielles :

    1. Quels contrats avons-nous, où sont-ils, que contiennent-ils et devons-nous les corriger (revue de l’existant) ?
    2. Comment transformer la gestion des contrats et des obligations en un facteur de différenciation pour l’entreprise, notamment par la réduction du délai de signature ?

    Face aux besoins croissants d’une gestion optimisée des contrats, d’une amélioration de la gouvernance, et d’un contrôle maîtrisé des risques, les équipes d’EY Société d’Avocats disposent de l’expérience nécessaire pour tirer parti des technologies de pointe et des meilleures méthodologies de travail. Ils examinent minutieusement les contrats, favorisent la conclusion d’accords et rassemblent des documents. Par ailleurs, ils utilisent les toutes dernières technologies pour garantir la sécurité et la transparence des rapports, l’automatisation de la classification des documents ainsi que de la saisie des clauses et une gestion efficace des obligations reposant sur des alertes et des rappels. Grâce à des tableaux de bord décisionnels et à des rapports personnalisés, nos clients peuvent surveiller le degré de conformité et l’exécution des contrats, mieux appréhender les risques potentiels, identifier d’éventuelles pertes de revenus et évaluer les indicateurs de performance clés.

    Nous ne fournissons aucun service juridique dans les pays où la législation locale l’interdit.

  • Conformité et gouvernance des entités

    De nombreuses organisations sont confrontées à des difficultés pour s’assurer que les entités juridiques du groupe répondent correctement aux obligations d’information et de secrétariat juridique, soumises à des évolutions constantes dans les différentes juridictions. Pour de nombreuses multinationales, la gestion ainsi que le recours à des équipes internes pour chaque pays visé dans le but de mieux appréhender la conformité locale s’avèrent difficiles et inefficaces. C’est dans cette optique que nous avons développé notre offre « Legal Managed Services ».

    Nous ne fournissons aucun service juridique dans les pays où la législation locale l’interdit.

  • Recherche et cartographie réglementaire

    Même les organisations les plus diligentes éprouvent des difficultés pour faire face aux constantes évolutions législatives et réglementaires ainsi qu’aux contrôles accrus. Nous accompagnons les différentes fonctions de l’entreprise pour suivre l’évolution constante des réglementations et obligations pour intégrer les informations essentielles à l’ensemble du processus de conformité. Nous assistons également nos clients pour identifier les écarts dans les politiques internes et pour mettre en œuvre un cadre de conformité dans le but de faire face aux risques opérationnels et réputationnels en cas de non-conformité.

    Nous ne fournissons aucun service juridique dans les pays où la législation locale l’interdit.

  • Collecte de preuves

    En raison des nouvelles réglementations, de la diversité des technologies, des volumes croissants de données traitées ainsi que des litiges et des événements réglementaires, la fonction juridique doit se montrer toujours plus performante et accorder un plus grand intérêt aux services de eDiscovery. Afin de maîtriser les coûts et gérer les risques juridiques et de conformité, les organisations recherchent des solutions intégrées de collecte de preuves. De la gestion des informations avant le litige à la suppression des données après l’affaire, l’expertise et le savoir-faire de nos équipes nous permettent d’offrir des services d’accompagnement sur l’ensemble de la procédure de recherche de preuves. Nos experts en recherche de preuves, en éthique et gouvernance de l’information peuvent vous aider à répondre aux questions « Qui ? », « Quoi ? », « Où ? », « Quand ? » et « Comment ? » afin d’aider la fonction juridique à répondre à ses exigences de recherche d’information et de conformité, tout en maîtrisant ses coûts.

    Nous ne fournissons aucun service juridique dans les pays où la législation locale l’interdit.

  • Examen et analyse fonctionnelle

    Nous accompagnons nos clients dans l’analyse d’un grand volume de documents dans le cadre de litiges et d’enquêtes. Nous les aidons également à mieux maîtriser les coûts et les éclairages concernant des données clés sur des affaires les concernant, ainsi que sur leurs activités. En s’appuyant sur les talents juridiques et techniques de nos centres d’excellence, nous accompagnons nos clients dans la gestion de leurs risques juridiques pour garantir la pérennité de leurs opérations, et la maîtrise des coûts. Après examen, nous les aidons également à identifier les informations clés qui pourront leur être utiles à l’avenir. Notre équipe contribue à la collecte des informations requises, qu’il s’agisse de l’identification de faits spécifiques ou de la création de chronologies. Puis, nous finalisons la procédure en tirant parti de ce qui a été appris afin de favoriser la mise en œuvre des changements nécessaires pour faire face aux risques futurs.

    Nous ne fournissons aucun service juridique dans les pays où la législation locale l’interdit.

  • Enquêtes

    En cas de flagrant délit de fraude, d’enquête gouvernementale ou réglementaire, de litige majeur ou transactionnel, nos clients nous sollicitent afin de bénéficier d’un accompagnement en temps voulu et d’une expertise de qualité. Nos experts de la fraude, spécialistes de la lutte contre la corruption ou contre le blanchiment d’argent, travaillent de concert avec les directeurs juridiques, les équipes d’audit interne et les départements de conformité de nos clients pour contribuer à l’investigation et à l’évaluation des problèmes ainsi qu’à l’élaboration de méthodes concrètes répondant aux enjeux opérationnels.

    Nous ne fournissons aucun service juridique dans les pays où la législation locale l’interdit.

  • Opérations et gestion de projets axées sur la technologie

    Nos équipes disposent des compétences appropriées afin d’identifier et de tirer parti des technologies les plus pertinentes selon les missions à effectuer.  Nous utilisons des technologies opérationnelles reconnues basées sur les données et les systèmes intelligents permettant d’intégrer qualité, gestion des risques et des tableaux de bord de pilotage.

    Grâce à notre modèle opérationnel et à un système de diffusion des bonnes pratiques, les organisations peuvent traiter toutes les questions juridiques auxquelles sont confrontés leurs directions juridiques. Les tâches qui nécessitent un accompagnement juridique sont assignées aux équipes les plus adaptées, en fonction des besoins.  Ainsi, les organisations sont capables de gérer efficacement toutes les étapes, de l’engagement juridique à la clôture, en passant par la rédaction de documents.

    L’association d’une technologie de pointe aux avantages techniques et à la surveillance nous permet d’offrir un aperçu des tâches en cours, d’anticiper les risques et de favoriser la transparence grâce à des tableaux de bord détaillés en temps réel.  Par ailleurs, nous favorisons la flexibilité et l’évolutivité grâce à un modèle opérationnel qui s’applique à tout type de tâche juridique ainsi qu’à d’autres juridictions.

    Nous ne fournissons aucun service juridique dans les pays où la législation locale l’interdit.

Nous ne fournissons aucun service juridique dans les pays où la législation locale l’interdit.

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