Opérations juridiques

Nos solutions de transformation de la fonction juridique reposent sur trois éléments clés : des équipes pluridisciplinaires, s’appuyant sur des méthodologies de travail éprouvées et des outils technologiques de pointe.

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Virginie Lefebvre-Dutilleul

Virginie Lefebvre-Dutilleul

Avocat Associée, Business Law, Life Sciences & Health Leader, France

Jean-Christophe Sabourin

Jean-Christophe Sabourin

Avocat-Associé, Global Transaction Law Leader, EY Société d’Avocats – M&A et Corporate, France

Frédéric Reliquet

Frédéric Reliquet

Avocat Associé, Business Law, France

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L'accompagnement d'EY Société d'Avocats

EY accompagne la fonction juridique dans sa transformation. Grâce à des stratégies agiles et personnalisées qui couvrent l’ensemble de la fonction juridique, notre offre de services répond à vos enjeux de transformation. Du conseil juridique ponctuel à la gestion de services juridiques récurrents en passant par le conseil opérationnel et technologique, nous proposons des solutions essentielles pour la fonction juridique afin de lui permettre de mieux accompagner la stratégie de l’entreprise. Avec l’acquisition de Riverview Law et de Pangea3 de Thomson Reuters, EY a élargi ses compétences et accompagne la fonction juridique des entreprises du monde entier en quête de solutions pour transformer leurs pratiques et valoriser leurs activités.

Pourquoi faire appel à EY Société d'Avocats ?

Aujourd’hui, les entreprises sont confrontées à une double problématique : les obligations et la complexité juridiques et réglementaires s’accroissent alors que la pression sur les coûts augmente. Contrainte d’être plus productive avec moins de ressources, la direction juridique recherche de nouvelles solutions pour moderniser la fonction et valoriser davantage son organisation. L’objectif est de travailler de façon plus efficace et plus transparente, en disposant de données en temps réel pour mieux gérer les risques juridiques et réglementaires et de tableaux de bord sur la performance de la fonction juridique. Cette fonction renforce ainsi son rôle de partenaire stratégique, encore plus intégré et en phase avec l’entreprise. Cependant, il peut être difficile pour elle de déterminer les axes du processus de transformation, les points d’attention, les ressources à mobiliser et les résultats attendus. EY Société d’Avocats vous aide à relever ce défi.

Nous sommes convaincus que la connectivité est la solution. Nous capitalisons sur notre vision transversale des fonctions de l’entreprise ainsi que sur notre approche mondiale et pluridisciplinaire pour travailler avec les interlocuteurs clés en nous reposant sur une méthodologie axée sur la technologie, intégrant la fonction juridique à l’ensemble du processus d’entreprise. Notre approche pluridisciplinaire nous permet d’accompagner nos clients sur tous les enjeux de la fonction juridique et de la gestion du risque juridique et réglementaire et de leur proposer des solutions pour répondre à leurs enjeux actuels tout en préparant l’avenir avec des stratégies personnalisées.

Gestion de services juridiques

Les fonctions juridiques internes s'intègrent à d'autres fonctions pour favoriser l'analyse, la prévisibilité et la gestion des risques, ainsi que la réduction des coûts et l'évolutivité. L'équipe EY Legal Managed Services favorise l'innovation des processus et libère des ressources internes pour se recentrer sur les priorités stratégiques.

Consultation des fonctions juridiques

L'équipe de conseil sur la fonction juridique (LFC) aide les clients à transformer les processus juridiques, les modèles de talents, les données et les stratégies technologiques afin de mettre en place des modèles opérationnels de fonction juridique rentables et innovants et des processus durables. Les clients sont accompagnés depuis les phases d'analyse et de conception jusqu'à la mise en œuvre complète. L'équipe LFC aide les clients à gérer efficacement ce changement et à améliorer les performances de leur fonction juridique grâce au déploiement stratégique des personnes, des processus et de la technologie. Nos services comprennent :

  • Stratégie et modèle opérationnel
  • Amélioration des processus
  • Technologie et innovation
  • Stratégie de données et reporting

Les sociétés membres d'EY ne pratiquent pas le droit lorsque le droit ou la réglementation locale ne l'autorise pas.

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Transformation de la fonction juridique : défis et opportunités

Découvrez l'étude menée par EY Law et le Harvard Law School Center pour mieux comprendre les défis et opportunités de la transformation de la fonction juridique.

En savoir

 

 

  • Gestion de services juridiques

    Travaillant en collaboration avec le conseil juridique de nos clients, nos équipes proposent une assistance technologique, notamment l’automatisation de nombreuses tâches juridiques répétitives ou induites par des événements. La gestion de services juridiques est fournie dans le cadre d’une étroite collaboration avec des experts de diverses lignes de services, notamment des services d’expertise en fraude et intégrité. Ainsi, nos clients peuvent bénéficier d’un accompagnement personnalisé avec les équipes adaptées, tout en alliant efficacité et maîtrise des coûts. Nos équipes peuvent aussi bien mener des projets individuels qu’assumer pleinement des fonctions en collaboration avec les conseils de nos clients. Nous favorisons la pérennité et la qualité grâce à un vivier important d’avocats et d’experts hautement qualifiés jouissant d’une expérience sectorielle approfondie. Nos équipes assistent également les entreprises sur des solutions destinées à accroître leur performance, grâce à l’identification et à l’utilisation des dernières technologies de pointe, de processus améliorés et d’un modèle continu ajusté aux différents fuseaux horaires afin de répondre au caractère international de leur organisation.

  • Gestion du cycle de vie des contrats

    Nous adressons deux questions commerciales et juridiques essentielles :

    1. Quels contrats avons-nous, où sont-ils, que contiennent-ils et devons-nous les corriger (revue de l’existant) ?
    2. Comment transformer la gestion des contrats et des obligations en un facteur de différenciation pour l’entreprise, notamment par la réduction du délai de signature ?

    Face au besoin croissant d’une gestion optimisée des contrats, d’une amélioration de la gouvernance, et d’un contrôle maîtrisé des risques, les équipes d’EY Société d’Avocats disposent de l’expérience nécessaire pour tirer parti des technologies de pointe et des meilleures méthodologies de travail. Ils examinent minutieusement les contrats, favorisent la conclusion d’accords et rassemblent des documents. Par ailleurs, ils utilisent les toutes dernières technologies pour garantir la sécurité et la transparence des rapports, l’automatisation de la classification des documents ainsi que de la saisie des clauses et une gestion efficace des obligations reposant sur des alertes et des rappels. Grâce à des tableaux de bord décisionnels et à des rapports personnalisés, nos clients peuvent surveiller le degré de conformité et l’exécution des contrats, mieux appréhender les risques potentiels, identifier d’éventuelles pertes de revenus et évaluer les indicateurs de performance clés.

  • Conformité et gouvernance des entités

    De nombreuses organisations sont confrontées à des difficultés pour s’assurer que les entités juridiques du groupe répondent correctement aux obligations d’information et de secrétariat juridique, soumises à des évolutions constantes dans les différentes juridictions. Pour de nombreuses multinationales, la gestion ainsi que le recours à des équipes internes pour chaque pays visé dans le but de mieux appréhender la conformité locale s’avèrent difficiles et inefficaces. C’est dans cette optique que nous avons développé notre offre « Legal Managed Services ». En savoir plus sur nos services de conformité et de gouvernance des entités.

  • Recherche et cartographie réglementaire

    Même les organisations les plus diligentes éprouvent des difficultés pour faire face aux constantes évolutions législatives et réglementaires ainsi qu’aux contrôles accrus. Nous accompagnons les différentes fonctions de l’entreprise pour suivre l’évolution constante des réglementations et obligations pour intégrer les informations essentielles à l’ensemble du processus de conformité. Nous assistons également nos clients pour identifier les écarts dans les politiques internes et pour mettre en œuvre un cadre de conformité dans le but de faire face aux risques opérationnels et réputationnels en cas de non-conformité.

  • Collecte de preuves

    En raison des nouvelles réglementations, de la diversité des technologies, des volumes croissants de données traitées ainsi que des litiges et des événements réglementaires, la fonction juridique doit se montrer toujours plus performante et accorder un plus grand intérêt aux services de eDiscovery. Afin de maîtriser les coûts et gérer les risques juridiques et de conformité, les organisations recherchent des solutions intégrées de collecte de preuves. De la gestion des informations avant le litige à la suppression des données après l’affaire, l’expertise et le savoir-faire de nos équipes nous permettent d’offrir des services d’accompagnement sur l’ensemble de la procédure de recherche de preuves. Nos experts en recherche de preuves, en éthique et gouvernance de l’information peuvent vous aider à répondre aux questions « Qui ? », « Quoi ? », « Où ? », « Quand ? » et « Comment ? » afin d’aider la fonction juridique à répondre à ses exigences de recherche d’information et de conformité, tout en maîtrisant ses coûts.

  • Examen et analyse fonctionnelle

    Nous accompagnons nos clients dans l’analyse d’un grand volume de documents dans le cadre de litiges et d’enquêtes. Nous les aidons également à mieux maîtriser les coûts et les éclairages concernant des données clés sur des affaires les concernant, ainsi que sur leurs activités. En s’appuyant sur les talents juridiques et techniques de nos centres d’excellence, nous accompagnons nos clients dans la gestion de leurs risques juridiques pour garantir la pérennité de leurs opérations, et la maîtrise des coûts. Après examen, nous les aidons également à identifier les informations clés qui pourront leur être utiles à l’avenir. Notre équipe contribue à la collecte des informations requises, qu’il s’agisse de l’identification de faits spécifiques ou de la création de chronologies. Puis, nous finalisons la procédure en tirant parti de ce qui a été appris afin de favoriser la mise en œuvre des changements nécessaires pour faire face aux risques futurs.

  • Enquêtes

    En cas de flagrant délit de fraude, d’enquête gouvernementale ou réglementaire, de litige majeur ou transactionnel, nos clients nous sollicitent afin de bénéficier d’un accompagnement en temps voulu et d’une expertise de qualité. Nos experts de la fraude, spécialistes de la lutte contre la corruption ou contre le blanchiment d’argent, travaillent de concert avec les directeurs juridiques, les équipes d’audit interne et les départements de conformité de nos clients pour contribuer à l’investigation et à l’évaluation des problèmes ainsi qu’à l’élaboration de méthodes concrètes répondant aux enjeux opérationnels.

  • Opérations et gestion de projets axées sur la technologie

    Nos équipes disposent des compétences appropriées afin d’identifier et de tirer parti des technologies les plus pertinentes selon les missions à effectuer.  Nous utilisons des technologies opérationnelles reconnues basées sur les données et les systèmes intelligents permettant d’intégrer qualité, gestion des risques et des tableaux de bord de pilotage.

    Grâce à notre modèle opérationnel et à un système de diffusion des bonnes pratiques, les organisations peuvent traiter toutes les questions juridiques auxquelles sont confrontés leurs directions juridiques. Les tâches qui nécessitent un accompagnement juridique sont assignées aux équipes les plus adaptées, en fonction des besoins. Ainsi, les organisations sont capables de gérer efficacement toutes les étapes, de l’engagement juridique à la clôture, en passant par la rédaction de documents.

    L’association d’une technologie de pointe aux avantages techniques et à la surveillance nous permet d’offrir un aperçu des tâches en cours, d’anticiper les risques et de favoriser la transparence grâce à des tableaux de bord détaillés en temps réel.  Par ailleurs, nous favorisons la flexibilité et l’évolutivité grâce à un modèle opérationnel qui s’applique à tout type de tâche juridique ainsi qu’à d’autres juridictions.

Feuille de route pour les services juridiques

Les entreprises font appel à tous les services pour améliorer leur efficacité et leurs performances. EY Law offre un soutien pour les opérations juridiques.

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