Contentieux et arbitrage

Fiscalité

L’environnement réglementaire et économique toujours plus complexe rend la gestion des contentieux particulièrement délicate.

L’accompagnement d’EY Société d’Avocats

Les avocats du département "contentieux et arbitrage" sont à vos côtés pour vous aider à préserver vos intérêts en recherchant les solutions les plus efficaces à coûts maîtrisés.

Présents à Paris comme en région, ils travaillent en interaction avec les différentes spécialités du cabinet (droit bancaire et financier, droit IP/IT, droit des sociétés, droit économique, droit public, droit immobilier, droit de la santé, droit fiscal, etc.), afin de couvrir l’intégralité des enjeux de votre dossier en France comme à l’étranger, en s’appuyant si nécessaire sur leur réseau international multidisciplinaire (Finance, Fraude, Audit, Risk management, Conseil, etc.).

Les avocats du Département Contentieux et Arbitrage accompagnent les entreprises françaises et multinationales à tous les stades de leurs litiges, avec pragmatisme et réactivité, en intégrant les mécanismes de :

  • prévention des risques et stratégie contentieuse ;
  • résolution amiable des différends : négociation, transaction, médiation, conciliation ;
  • collecte et analyse des éléments de preuve (chez le client, chez les tiers) ;
  • procédure précontentieuse et contentieuse (contentieux individuels et sériels) devant les juridictions civiles, commerciales, disciplinaires nationales et internationales :
    • - mesures conservatoires,
    • - suivi de la procédure,
    • - conclusions,
    • - plaidoiries,
    • - voies de recours,
    • - exécution des décisions;
  • arbitrage commercial et d’investissement ;
  • recours spécifiques devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la Commission Européenne.

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