Droits d’accise

L'accompagnement d’EY Société d'Avocats

Les accises sont des impôts indirects prélevés par les autorités fiscales sur la consommation de produits ou services spécifiques. Elles sont considérées comme un coût définitif pour les entreprises, et s’appliquent souvent aux produits tels que l’alcool, l’huile et le tabac. Les droits d’accises ont généralement pour objectifs pour les Etats de dissuader les consommateurs de certains produits et d’augmenter les recettes fiscales.

Toutefois, ces droits s’appliquent à des produits différents selon les Etats, et parfois à différentes étapes de la supply chain. Les droits d’accise nationaux peuvent notamment être collectés lorsque les biens et services traversent les frontières. Pour les entreprises qui exercent une activité dans les industries concernées, il est essentiel de gérer de manière efficiente les droits d’accise et d’envisager les opportunités offertes par la règlementation en vigueur pour atténuer leur impact.

Notre approche mondiale de mise en conformité avec la règlementation sur les droits d’accise contribue à générer de la valeur ajoutée :

• Grâce à des méthodes d’analyse technique homogènes et ayant fait leur preuve auprès de nos clients s’agissant de vos droits et obligations en la matière ;
  
  
• Par une réduction des zones de risques au travers d’une veille règlementaire à la fois locale et centralisée ;
  
  
• Au travers de procédures liées à la préparation et au dépôt des déclarations adéquates jusqu’à la conservation de la documentation de support nécessaire ;
  
  
• Grâce à notre expérience contentieuse en la matière qui nourrit l’intégralité des méthodes et procédures susmentionnées ;
  
  
• Par l’élaboration constante de nouveaux outils technologiques (outils d’analyse de données, robots, etc.) permettant l’appréhension des quantités de données importantes de nos clients partout dans le monde ;
  
  
• utilisant un processus de conformité éprouvé et des outils pouvant être mis en œuvre immédiatement ;
  
  
• Tout en tenant compte de l’évolution structurelle et opérationnelle de nos clients et de leurs besoins et contraintes à l’échelle internationale.