Gestion de patrimoine d’Organisme Sans But Lucratif

EY vous propose un accompagnement adapté à vos objectifs et à la taille de votre strucutre, réalisé par des spécialistes des organismes à but non lucratif pour répondre à vos enjeux de gestion de patrimoine.

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Magali Serror Fienberg

Magali Serror Fienberg

Avocat - Associée, Business Law - Real Estate Law, France

Comme en témoigne la loi ESS de juillet 2014, le monde associatif voit son champ d’action s’élargir sans cesse, pour faire face aux difficultés sociales auxquelles le monde marchand peine aujourd’hui  à apporter des réponses.

Pour accompagner ces évolutions et être en mesure de répondre à ces nouveaux besoins, les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire doivent faire évoluer leur patrimoine immobilier.

Dans un environnement réglementaire et économique complexe, investir ou se restructurer nécessite une approche d’anticipation et un accompagnement professionnel.

Les équipes pluridisciplinaires d’EY se mobilisent depuis plusieurs années pour aider les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire à optimiser leurs ressources, afin de se donner les moyens de leurs ambitions.

Dans un contexte de tensions budgétaires, les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire sont sans cesse conduits à innover pour trouver de nouveaux financements, pour répondre à une réglementation de plus en plus contraignante, et pour adapter leur réponse aux nouveaux modes de prise en charge qu’impliquent un public de plus en plus fragilisé.

L’accompagnement d’EY

Afin de vous proposer des réponses adaptées à vos enjeux qui concernent la gestion et le financement de votre patrimoine, EY rassemble des compétences juridiques et financières au sein d’une même équipe pluridisciplinaire :

  • Valoriser votre patrimoine

    • Mise en place d’une méthodologie et de procédures vous permettant d’inventorier votre patrimoine (élaboration, revue des process et des bonnes pratiques de gestion-gouvernance) ;

    • Assistance dans la méthode de valorisation de votre patrimoine, dans un objectif de sécurisation juridique, comptable et fiscale ;

    • Audit des titres d’occupation, visant à vous donner une vision précise de l’état d’occupation de votre patrimoine (baux, commodats, titres de propriété), et ce, afin d’identifier les marges d’optimisation (ex : loyers, indexation,…) et les éventuelles contraintes (ex : condition de la levée de charge en cas de vente).

  • Sécuriser la fiscalité de votre patrimoine

    • Revue des valeurs locatives engagées par l’administration fiscale et analyse de leurs impacts sur vos coûts d’exploitation (au moyen d’outils numériques) ;

    • Assistance dans le cadre de l’ensemble des obligations déclaratives associées à la gestion de votre patrimoine et à son évolution ;

    • Réalisation d’un diagnostic complet portant sur le respect de ces obligations déclaratives ;

    • Réalisation d’une étude prospective ou d’investigation, afin d’anticiper le coût fiscal futur des locaux que vous envisagez d’acheter ou de construire (taxes locales et d’urbanisme…) ;

    • Anticiper l’impact financier de vos projets d’investissements ;

    • Définition de vos plans d’amortissement et suivi des financements associés pour assurer une meilleure maîtrise de vos coûts d’exploitation futurs ;

    • Modélisation de l’impact financier de vos investissements sur votre exploitation future ;

    • Optimisation du mode de financement et accompagnement dans le choix du support juridique à retenir : crédit-bail, détention en propre, vente en état futur d’achèvement, partenariat public-privé, bail à construction, bail emphytéotique, bail en état futur d’achèvement ;

    • Assistance dans vos démarches de sélection des organismes financeurs pour l’obtention de prêts bonifiés ou d’aides ;

    • Analyse des stipulations financières des conventions locatives à mettre en place ou à renouveler afin d’optimiser vos baux (loyer, charges, indexation, garanties) ;

    • Revue des contrats liés à vos projets de construction ou d’acquisition, ou utilisés pour le portage de vos projets.

Les atouts d’EY

Pluridisciplinarité et expertise

Nos équipes dédiées au secteur des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire rassemblent des avocats en droit immobilier, des auditeurs, des experts-comptables et des architectes DPLG pour vous offrir les réponses les mieux adaptées à vos problématiques.

Expérience

Une formation continue dispensée dans un cabinet pluridisciplinaire et focalisée sur les techniques de la comptabilité générale et du contrôle de gestion.

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