EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ne fournit aucun service aux clients.
Fiscalité indirecte
Quels sont les avantages du régime de groupe TVA ?
Les avantages d’un groupe TVA sont multiples, comme constatés dans d’autres pays de l’Union européenne :
- Réduction du coût de trésorerie associé à l’application de la TVA sur les opérations intragroupe : ces opérations devenant « hors champ » de la TVA, elles ne génèrent plus ni TVA à payer ni TVA à déduire ;
- Possible amélioration des montants de TVA non-déductible : si le groupe est constitué entre membres ne bénéficiant pas tous d’un entier droit à déduction TVA, l’existence du groupe peut contribuer à réduire le montant net total de la TVA non déductible de ses membres ;
- Sécurisation du traitement TVA des opérations intragroupe : ces opérations devenant « hors champ » de la TVA, leur traitement TVA ne peut plus présenter de risque d’erreur ;
- Grande souplesse d’utilisation : il n’est pas exigé que les membres soient rattachés à la Direction des Grandes Entreprises (DGE), contrairement au « groupe consolidé de paiement de la TVA » et les « entrées » et « sorties » immédiates en cas de réorganisations sont permises.
Enfin, la réforme française de la facturation électronique induirait un cinquième avantage pour les groupes TVA français : - Les flux réalisés au sein d’un groupe TVA français ne sont pas concernés par la réforme de la facturation électronique, de sorte que constituer un tel groupe permettrait de maintenir en l’état les processus de facturation intragroupe (du moins, pour les flux réalisés entre membres d’un même groupe TVA).
Le groupe TVA présente donc plus d’avantage que le « groupe consolidé de paiement de la TVA » qui existe depuis de nombreuses années en France. En effet :
- Le groupe TVA n’est pas réservé aux seules entités rattachées à la Direction des Grandes Entreprises : tous les assujettis peuvent y recourir ;
- Le groupe TVA élimine de façon plus efficace les crédits de TVA liés aux opérations intragroupe : alors que le groupe consolidé de paiement de la TVA ne fonctionne de façon optimale qu’en cas d’équilibre global et répété, entre ses membres, des montants de TVA à payer et à déduire, le groupe TVA les élimine en toute hypothèse ;
- En plaçant hors du champ de la TVA les opérations intragroupe, le groupe TVA peut permettre un gain en matière de TVA non-déductible et sécurise en toute hypothèse le traitement TVA des opérations intragroupe ; aucun de ces deux avantages n’est accessible aux groupes consolidés de paiement de la TVA ;
- Enfin, l’avantage lié à la réforme de la facturation électronique est réservé aux groupes TVA.
Cependant, la constitution d’un groupe TVA induit la modification des processus de facturation, la revue des règles de calcul de la TVA collectée et de la TVA déductible, et vraisemblablement la modification du paramétrage comptable et TVA des ERP de ses membres. Par ailleurs, il faut tenir compte des conséquences de la constitution d’un groupe TVA sur les relations avec des sièges ou succursales étrangères.
Une étude préalable doit donc être menée pour vérifier la possibilité et la pertinence de constituer un groupe TVA, ainsi que pour déterminer son périmètre, qui est indépendant de celui du groupe fiscal intégré éventuellement existant. La flexibilité du système français du groupe TVA permet une analyse fine des opportunités pour chaque membre.