Stratégie d’implantation fiscale à l’étranger

L'accompagnement d'EY Société d'Avocats

Les groupes français qui souhaitent développer leur activité à l'étranger, que ce soit pour pénétrer de nouveaux marchés, répondre à des appels d'offres à l'étranger, ou pour signer des accords de partenariat avec des acteurs internationaux, doivent définir leur stratégie d'implantation.

A cette fin, un certain nombre de contraintes et opportunités doivent être prises en considération afin de sécuriser la structuration de leur projet à l'international :

• juridiques (choix entre une filiale, une succursale, un bureau de représentation ou autre, problématiques liées au contrôle des changes, responsabilité des dirigeants et des associés, etc.) 
• commerciales (nécessité ou non d'un développement plus offensif sur le marché) 
• sociales (obligations liées au droit du travail local)
• réglementaires (autorisations administratives nécessaires pour exercer l'activité envisagée ou obligation de créer une société localement) 
• et fiscales.
  
  S'agissant du volet fiscal, l'enjeu est de tirer au mieux parti des règles locales tout en sécurisant la structuration fiscale envisagée au regard des règles fiscales françaises, et notamment son dispositif de lutte contre l'évasion fiscale (article 209 B du Code Général des Impôts), au vu des modalités d'implantation envisagées (ex. nature et durée de l'activité, flux transactionnels envisagés, modalités de financement) :
• Les modalités d'exercice de l'activité à l'étranger créent-elles des obligations fiscales locales, notamment via la reconnaissance d'un établissement stable alors même qu'aucune société n'a été créée localement ?
• Existe-t-il des régimes fiscaux locaux favorisant ou facilitant l'implantation pour les activités envisagées ?
• Quelle est la meilleure structure de financement à mettre en place au plan fiscal ?
• Quels sont les différents prélèvements fiscaux susceptibles de venir grever les profits générés localement ?
• Quelle est la meilleure structure à mettre en place pour faciliter la remontée des résultats vers le siège du groupe, que ce soit par le biais de distribution de dividendes ou d'autres flux financiers ?
• Quelles implications fiscales en cas de sortie ou d'arrêt de l'investissement (cession, fermeture, liquidation, etc.) ?

Fort d'un réseau de 45 000 fiscalistes, EY assiste ses clients dans plus de 150 pays pour définir leurs modalités d'implantation à l'étranger, identifier les coûts et opportunités fiscales potentiels et sécuriser l'accès au réseau conventionnel dans un contexte post BEPS. De plus, grâce à ses équipes pluridisciplinaires (experts en juridique, en fiscalité, en prix de transfert, en droit social, etc.), EY peut accompagner les groupes français de la conception du projet d'implantation à l'étranger jusqu'à sa mise en œuvre.