Stratégie fiscale de l’implantation en France

L'accompagnement d'EY Société d'Avocats

Vous êtes un groupe international et vous souhaitez vous implanter en France ou y développer votre activité commerciale ou/et industrielle. Vous hésitez entre un bureau de représentation, une succursale et la création d'une filiale. Vous cherchez également un lieu pour accueillir votre investissement en tenant compte de la fiscalité locale et des possibilités de financement public.

Le choix de forme juridique, société de capitaux soumise à l'impôt sur les sociétés ou société transparente (imposée au niveau de ses membres) emporte également des conséquences fiscales à maîtriser. De même, la structuration de l'investissement via une société holding française et des sociétés opérationnelles peut s'accompagner de la mise une place d'une intégration fiscale pour gérer plus efficacement la charge d'impôt française du groupe si certaines activités peuvent générer des pertes à l'inverse d'autres plus profitables.

De même, les relations intragroupes, à savoir le financement ou la gestion des incorporels (facturation vers ou de la France de redevances de marques ou brevets, de savoir-faire, etc.), la répartition des frais de siège (frais dit de « management services »), les contrats de production et distribution entre les différentes entités du groupe, la distribution de profits ou dividendes demandent un soin tout particulier pour éviter de nombreux frottements fiscaux, notamment dans un contexte international, (non-déductibilité de certaines charges du fait de règles spécifiques dites « anti-abus », retenues à la source lors du paiement à un non-résident, etc.)

Au-delà de la structuration de l'investissement, il est important d'assurer la conformité des sociétés ou établissements ainsi créés au regard des obligations déclaratives, des exigences comptables et fiscales selon les normes IFRS et statutaires. Ainsi, des processus efficaces de remontée des données/système de reportings doivent être mis en place en intégrant une revue régulière (trimestrielle, semestrielle, annuelle selon les besoins) des retraitements fiscaux à opérer au niveau des entités pour assurer une information financière fiable.

Ainsi, mode et lieu d'implantation, choix de la forme juridique, structuration des activités, relations intragroupes nationales et internationales, gestion de la conformité et des risques sont autant de critères aux incidences fiscales à appréhender au mieux des intérêts de votre groupe.

Nos experts en fiscalité locale, nationale et internationale, ainsi que nos bureaux en province au plus près de vos projets peuvent vous aider à faire les bons choix au regard de ces critères pour assurer le développement harmonieux de votre future activité