Lutte des entreprises contre l’absentéisme croissant de leurs salariés

Face à la montée de l’absentéisme des salariés, quels enjeux sociaux et outils à la disposition des employeurs ?

Toujours dans l’actualité la plus récente, et face à l’explosion des arrêts maladie (en hausse de 30% depuis 10 ans), plusieurs mesures ont été introduites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 :

• En cas de doute, l’employeur pourra envoyer un médecin agréé contrôler le bien-fondé de l’arrêt maladie ; cette possibilité existe déjà depuis 1978, mais se heurtait jusqu’à présent à des délais et des contraintes administratives, lesquelles seront allégées : la loi a introduit la suspension immédiate par la CPAM du versement des IJSS à compter de la transmission du rapport du médecin contrôleur mandaté par l’employeur dans le cadre d’une contre-visite, si l’arrêt est considéré comme injustifié ou trop long, ce qui permet d’accélérer la procédure (jusqu’alors, le service médical de l’Assurance maladie devait émettre un avis) : elle a également allongé le délai de transmission du rapport de la contre-visite au service du contrôle médical, qui passe de 48 à 72 heures. Ce contrôle peut conduire à la suspension des indemnités de la sécurité sociale en cas de constat d’un arrêt de travail injustifié ;
• En revanche, en cas de recours aux services d’un détective privé pour contrôler les arrêts de travail, la preuve éventuellement obtenue ne pourra sans doute pas être recevable si ce dispositif de contrôle n’a pas été préalablement porté à la connaissance du salarié, ainsi que l’exige le Code du travail. Sauf à considérer que la récente jurisprudence sur la recevabilité d’une preuve illicite est applicable en l’espèce (Cass. Soc. 22 décembre 2023 n° 20-20.648 et 21-11.330) ;
• Un programme national de contrôle des arrêts de travail a été lancé par l’assurance maladie en septembre 2023 : cette dernière a placé un nombre important de médecins prescripteurs d’arrêt maladie sous une surveillance accrue ;
• Quelques nouveaux outils ont été introduits dans le but de lutter contre la fraude et les arrêts de travail de complaisance, à travers des restrictions s’appliquant aux arrêts de travail prescrits à l’issue d’un examen médical réalisé par téléconsultation : les arrêts prescrits en téléconsultation seront limités à trois jours, lorsque celle-ci n’a pas lieu auprès du médecin traitant ; la vidéotransmission devient obligatoire, afin d’éviter les arrêts maladie délivrés à la suite d’entretien par chat ou SMS et/ou à travers l’existence d’applications / de sites qui délivrent des arrêts maladie pour une somme modique ; ceci ne représente néanmoins qu’une partie très limitée des arrêts de travail (moins de 5%).

En revanche, le délai de carence, période pendant laquelle le salarié malade ne perçoit pas de rémunération, n’a pas été réformé : le patronat s’est opposé à son allongement de 3 à 7 jours pour des raisons de coût, une partie des entreprises prenant à leur charge ce délai de carence. Le débat sur l’opportunité d’un délai de carence « d’ordre public » d’un jour a été reporté aux discussions budgétaires fin 2024, pour une possible application en 2025.

La lutte de l’absentéisme au sein de l’entreprise relève ainsi d’une approche globale, au-delà de la gestion des cas individuels et des abus potentiellement identifiés. Assurer le bien-être au travail, à travers une organisation du travail et des conditions du travail rendues plus complexes par le recours au travail à distance ou hybride, en y associant les partenaires sociaux à travers un dialogue social revisité, devra figurer parmi les priorités de l’agenda social des employeurs au cours des prochains mois.