Economie Sociale et Solidaire

Face aux nouvelles attentes des philanthropes, à la prise de conscience des questions sociétales et l'hybridation des modèles économiques, les acteurs de l’économie sociale et solidaire doivent s’adapter en permanence à l’évolution de leur environnement.

Performance, utilité sociale, pérennité ou encore obligations de transparence : les acteurs de l'économie sociale et solidaire sont aujourd'hui confrontés à de multiples défis.

 

Nos équipes d'avocats ont développé des solutions pour les aider à maîtriser la complexité des enjeux juridiques et fiscaux auxquels ils doivent faire face.

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L'accompagnement d'EY

Subventions publiques et Organismes Sans But Lucratif (OSBL)

EY aide les Organismes Sans But Lucratif (OSBL) à déterminer si leurs conventions de subventionnement sont conformes aux règles de la commande publique.

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Mécénat tester l’intérêt général de votre OSBL

EY accompagne les Organismes Sans But Lucratif (OSBL), dans la détermination de leur caractère général et dans leur éligibilité au régime fiscal de faveur du mécénat

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Organisme sans but lucratif : quel est votre statut fiscal ?

EY accompagne les OSBL afin de déterminer leur niveau de lucrativité, chiffrer la répartition entre leurs secteurs lucratifs et non-lucratifs et demander un rescrit.

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Votre association est-elle soumise au droit des marchés publics?

EY vous aide à diagnostiquer si votre association est éligible au droit des marchés publics.

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