EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ne fournit aucun service aux clients.
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Economie Sociale et Solidaire
Face aux nouvelles attentes des philanthropes, à la prise de conscience des questions sociétales et l'hybridation des modèles économiques, les acteurs de l’économie sociale et solidaire doivent s’adapter en permanence à l’évolution de leur environnement.
Performance, utilité sociale, pérennité ou encore obligations de transparence : les acteurs de l'économie sociale et solidaire sont aujourd'hui confrontés à de multiples défis.
Nos équipes d'avocats ont développé des solutions pour les aider à maîtriser la complexité des enjeux juridiques et fiscaux auxquels ils doivent faire face.
L'accompagnement d'EY
Subventions publiques et Organismes Sans But Lucratif (OSBL)
EY aide les Organismes Sans But Lucratif (OSBL) à déterminer si leurs conventions de subventionnement sont conformes aux règles de la commande publique.
Mécénat tester l’intérêt général de votre OSBL
EY accompagne les Organismes Sans But Lucratif (OSBL), dans la détermination de leur caractère général et dans leur éligibilité au régime fiscal de faveur du mécénat
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