Stock-options, actions gratuites : maîtriser les outils, le traitement des gains en paie et les obligations déclaratives de l’employeur

LE PROGRAMME

Au cours de cette formation, les animateurs traiteront les sujets en alternant la théorie (étude approfondie, connaissances…) et la pratique (exemples concrets, cas pratiques, confrontations des expériences des participants…)

Objectifs généraux :

La finalité de la formation est de maîtriser les outils de rémunération sur les actions et leur traitement en paie.

Questions traitées :

  • Partie 1 - Les différents outils et leur mécanisme
     Terminologie
    Le fonctionnement des différents outils (Stock-options, Actions gratuites/ Restricted stock, ESPP et autres)
  • Partie 2 - Régime fiscal et social
     Fait générateur d’imposition et d’assujettissement aux cotisations de sécurité sociale
    Détermination du gain brut
    Particularités liées au taux de change et au cours de bourse
  • Partie 3 - La contribution patronale
     Détermination de la base
    Paiement et déclaration
  • Partie 4 - Établissement du bulletin de salaire et obligations déclaratives
     Détermination du gain net imposable
    Détermination du gain net à payer
    Particularités du prélèvement à la source des cotisations sociales salariales
    Les obligations déclaratives de chaque partie (bulletin de paie, états individuels, DADS, déclaration de revenus)
  • Partie 5 - Cas particuliers
     Mobilité internationale (aspects fiscaux et sociaux)
    Anciens salariés
    Contrôle URSSAF et régularisation

 

Pour toute demande d'inscription d'une personne en situation de handicap veuillez nous contacter afin que nous puissions aménager la prestation conformément à vos besoins, en envoyant un mail à formation@ey-avocats.com

12 Février 2024 
Présentiel
Tour First, Paris La Défense

Durée : 09h - 17h
7 heures de formation

Pré-requis & Objectifs

Aucun prérequis n’est demandé pour cette formation

 

Objectifs opérationnels :

  • Maîtriser les outils de rémunération basés sur les actions et leur traitement en paie. Bien comprendre ces outils, ou perfectionner ses connaissances, vous permettra de réaliser la détermination de l’assiette taxable et cotisable comme du gain net à payer, en tenant compte d’un environnement international.
  • Savoir différencier les plans dits « qualifiés » et les plans « non qualifiés». Savoir déterminer le gain imposable, savoir quand et comment déclarer un gain et savoir l’expliquer.
  • Au cours de cette formation interactive, nos experts vous feront partager leur expérience au travers de cas pratiques chiffrés et concrets.
  • Cette formation permettra aux responsables financiers ou ressources humaines d’être sensibilisés aux diverses problématiques que posent ces outils à leurs services comme aux salariés bénéficiaires mais également de conforter les responsables des services de paie dans leur pratique quotidienne.

Les modalités d’évaluation pour mesurer les acquis des participants :

  • QCM

A qui s'adresse cette formation?

  • Responsable financier,
  • Responsable Ressources Humaines
  • Responsable paye
  • Directeur Ressources Humaines
  • Directeur administratif et financier

900€ HT par participant  (frais de repas compris)

Pour toute information supplémentaire et ou pour une demande d'inscription,merci de bien vouloir envoyer un mail à : 

Cette formation sera assurée par Colin BERNIER, Marie GOFFIC et Grégoire MOREAU.

Nous contacter

L’idée vous séduit ? Contactez-nous pour en savoir plus.