Cycle de formation Prix de Transfert

LE PROGRAMME

EY Société d'Avocats propose un cycle de formation, constitué de 3 modules qui s'articulent autour du thème "Prix de Transfert". 

Le cycle prix de transfert vise à mettre en lumière la définition et enjeux attachés à la notion de prix de transfert, et de donner de la sécurité fiscale sur le développement international du groupe.

En France, la loi de finances pour 2024 durcit le dispositif (ex., abaissement des seuils de la pénalité documentaire, augmentation de l’amende minimale, prescription allongée) rendant le sujet plus incontournable encore.

Le cycle se déroule conformément au programme qui suit :

Module 1 : « Prix de transfert : les fondamentaux, de la définition d’une politique à sa défense »

Module 2 : « Les jurisprudences françaises incontournables en matière de prix de transfert »

Module 3 : « Prix de Transfert et Transactions Financières »

Les trois modules peuvent être suivis de manière indépendante mais vous avez également la possibilité de vous inscrire au cycle complet de formation. N’hésitez pas à nous en faire la demande.

Pour toute demande d'inscription d'une personne en situation de handicap veuillez nous contacter afin que nous puissions aménager la prestation conformément à vos besoins, en envoyant un mail à formation@ey-avocats.com

Pourquoi un cycle prix de transfert ?

• Sujet prioritaire pour les autorités fiscales, enjeux significatifs au plan financier mais également réputationnel, les prix de transfert sont souvent confondus avec l’évasion fiscale.
• Si la réglementation qui sanctionne la matière est avant tout fiscale, les ressorts d’analyses renvoient aux modèles économiques développés par les groupes. Souvent originaux, ils peuvent donc s’écarter des schémas opérationnels plus traditionnels  et pourtant, c’est bien à l’aune de schémas « classiques » qu’ils seront étalonnés.
• Dans ce contexte, la réglementation est générique, parfois contre-intuitive (principe de pleine concurrence), et la pratique devient un point de référence pour apprécier la pertinence d’une politique. Restera toutefois à la présenter, de manière convaincante, et à la faire vivre au gré des évolutions (ex. digital).
• Dans ce contexte, connaitre les textes est nécessaire, mais pas suffisant.
• Le cycle prix de transfert vise à donner différents éclairages, afin de mettre en lumière les enjeux, les analyses requises, et de donner de la sécurité fiscale sur le développement international du groupe.
• Animée par des experts, chaque séance permettra aux participants de confronter leurs expériences aux bonnes pratiques.
• Bien sûr, chaque module peut toutefois être suivi individuellement.