Les jurisprudences françaises incontournables en matière de prix de transfert

LE PROGRAMME

Au cours de cette formation, les animatrices traiteront les sujets en alternant la théorie (étude approfondie, connaissances…) et la pratique (exemples concrets, confrontations des expériences des participants…). La formation associera ainsi les aspects théoriques (contextualisation, historiques et évolution) et une approche pratique (basée sur la pratique des intervenants) tout en favorisant l’interactivité entre les participants et les animatrices.

Objectifs généraux :

Parcourir avec les participants les principales décisions par thème, mesurer leur portée et leurs enseignements et anticiper les enjeux fiscaux liés aux relations intra-groupes dans le cadre des contrôles fiscaux.

Questions traitées :

Les jurisprudences incontournables par thème :

  • Charge de la preuve et comparables
  • Intervalle interquartile
  • Redevances
  • Financement intragroupe
  • Service intragroupe et management fees
  • Restructuration

Pour toute demande d'inscription d'une personne en situation de handicap veuillez nous contacter afin que nous puissions aménager la prestation conformément à vos besoins, en envoyant un mail à formation@ey-avocats.com

23 Avril 2024
Présentiel
Tour First ,Paris La Défense
Durée : (09h00 à 13h/14h à 17h00)
7 heures de formation 

Pré-requis & Objectifs

Une connaissance et une pratique minimum de la matière est préférable. Avoir suivi une session de formation sur les « Fondamentaux en matière de Prix de Transfert » est idéal.

Objectifs de cette formation :

Maîtriser la portée et les enseignements des principales et incontournables décisions rendues en matière de prix de transfert par les juridictions françaises.

Objectifs opérationnels :

Grace à la formation, le participant :

  • Connaîtra les principales jurisprudences françaises en matière de prix de transfert et pourra s’y référer ;
  • Sera à même d’identifier les situations dans lesquelles ces jurisprudences apportent un éclairage sur l’interprétation du principe de pleine concurrence par les juridictions administratives ; et
  • Pourra participer activement à la revue des forces et faiblesses, à l’analyse des écarts entre une documentation prix de transfert existante et les attentes de l’administration fiscale.

A qui s'adresse cette formation?

  • Direction fiscale
  •  Direction juridique
  • Chefs comptables
  • Contrôleurs de gestion

1000 € HT par participant  

Pour toute information supplémentaire et ou pour une demande d'inscription,merci de bien vouloir envoyer un mail à : 

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