EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ne fournit aucun service aux clients.
Recherches récentes
La formation combine apports théoriques et mises en pratique afin de favoriser une compréhension concréte et opérationnelle des problématiques de prix de transfert. Elle s'appuie sur le cadre OCDE et la réglementation française, illustrés par des exemples concrets, des cas pratiques et des retours d'expérience, tout en privilégiant l'interactivité entre participants et intervenants.
Pour toute demande d'inscription d'une personne en situation de handicap veuillez nous contacter afin que nous puissions aménager la prestation conformément à vos besoins, en envoyant un mail à formation@ey-avocats.com
Mardi 15 et Mercredi 16 Septembre 2026
Présentiel
- Lieu : Tour First, Paris La Défense
- Durée : Deux journées, le mardi de 09h00 à 17h00 et le mercredi de 09h00 à 13h00, soit 11 heures de formation au total.
- Prix HT : 1 500 € par participant (déjeuners inclus)
Demande d'inscription
formation@ey-avocats.com
Objectif général
- Cette formation a pour objectif de permettre aux participants d’acquérir une maîtrise approfondie des principes et mécanismes des prix de transfert, afin de sécuriser les transactions intra‑groupe, anticiper les risques fiscaux associés au développement international et faire face, de manière structurée et proactive, aux obligations documentaires et aux contrôles fiscaux.
Objectifs opérationnels
Grâce à la formation, le participant :
- Saura mettre en pratiqueles principes qui prévalent en matiere de prix de transfert.
- Developpera sa capacité à identifier les zones à risques et à mener les analyses pertinentes pour traiter les points.
- Pourra participer activement à l'élaboration de la documentation requise et se préparer à gérer de maniere efficace et proactive les controles fiscaux prix de transfert.
Questions traitées
- Introduction aux problématiques prix de transfert : identification des défis et des enjeux clés prix de transfert
- Principe de Pleine Concurrence et recommandations OCDE à l'ère Post-BEPS : un consensus international ?
- Analyser et bien appréhender la législation française en matière de prix de transfert et ses implications
- Décrypter le processus d’analyse : un processus à plusieurs volets tant opérationnel, juridico-fiscal que financier
- Construire une documentation prix de transfert robuste : les étapes essentielles à suivre
- La pratique du contrôle fiscal de la politique prix de transfert : anticiper et gérer les défis de la politique de prix de transfert
- Accord Préalable de Prix / Advance Pricing Agreement : stratégies pour sécuriser les transactions intra-groupe
- Les procédures d’élimination des doubles impositions : procédures et bonnes pratiques à connaître
Pré-requis
- Aucun prérequis n'est demandé pour cette formation.
Modalités d'évaluation
- QCM
A qui s'adresse cette formation ?
- Direction fiscale
- Direction juridique
- Chefs comptables
- Controleurs de gestion
- Responsable prix de transfert
Intervenants
- Frank Berger : Avocat Associé, plus de 30 ans d'expérience et responsable EMEIA TP controversy.
- Eva Tondereau - Moreau : Avocat, Senior.
Pour toute information supplémentaire et ou pour une demande d'inscription,merci de bien vouloir envoyer un mail à : formation@ey-avocats.com
