Prix de Transfert et Transactions Financières

LE PROGRAMME

Au cours de cette formation, les animateurs traiteront les sujets en alternant la théorie (étude approfondie, connaissances…) et la pratique (exemples concrets, cas pratiques, confrontations des expériences des participants…)

Objectifs généraux :

• Comprendre les enjeux des transactions financières intragroupe ainsi que le cadre réglementaire correspondant (travaux de l’OCDE, législation française, pratique des administration fiscales françaises)
• Connaître les principales recommandations de l’OCDE sur la tarification des transactions financières intragroupe
• Connaître les bonnes pratiques en la matière

Questions traitées :

• Enjeux des financements intragroupes
• Cadre règlementaire : loi française, Principes OCDE, jurisprudence clé
• Pricing de la dette intragroupe : notamment notation de crédit, recherche(s) de comparables, ajustements de comparabilité
• Cash Pooling : typologie de cash pools, rémunération des avances et des dépôts, rémunération de l’entité centralisatrice, partage des bénéfices du cash pool 
• Garanties intragroupes : caractérisation d’une garantie à des fins prix de transfert et méthodes de tarification

Pour toute demande d'inscription d'une personne en situation de handicap veuillez nous contacter afin que nous puissions aménager la prestation conformément à vos besoins, en envoyant un mail à formation@ey-avocats.com