EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ne fournit aucun service aux clients.
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LE PROGRAMME
Au cours de cette formation, les animateurs traiteront les sujets en alternant la théorie (étude approfondie, connaissances…) et la pratique (exemples concrets, cas pratiques, confrontations des expériences des participants…)
Objectifs généraux :
- Comprendre les enjeux des transactions financières intragroupe ainsi que le cadre réglementaire correspondant (travaux de l’OCDE, législation française, pratique des administration fiscales françaises)
- Connaître les principales recommandations de l’OCDE sur la tarification des transactions financières intragroupe
- Connaître les bonnes pratiques en la matière
Questions traitées :
- Enjeux des financements intragroupes
- Cadre règlementaire : loi française, Principes OCDE, jurisprudence clé
- Pricing de la dette intragroupe : notamment notation de crédit, recherche(s) de comparables, ajustements de comparabilité
- Cash Pooling : typologie de cash pools, rémunération des avances et des dépôts, rémunération de l’entité centralisatrice, partage des bénéfices du cash pool
- Garanties intragroupes : caractérisation d’une garantie à des fins prix de transfert et méthodes de tarification
Pour toute demande d'inscription d'une personne en situation de handicap veuillez nous contacter afin que nous puissions aménager la prestation conformément à vos besoins, en envoyant un mail à formation@ey-avocats.com
27 Septembre 2024
Présentiel
14 rue du vieux faubourg, 59042
Lille Cedex
Durée : 14h-18h
4 heures de formation
Pré-requis & Objectifs
Une connaissance et une pratique minimum de la matière est souhaitable.
Objectifs de cette formation :
Comprendre les enjeux des transactions financières intragroupe et répondre aux attentes des autorités fiscales sur la justification des politiques prix de transfert associées
Objectifs opérationnels :
A l’issue de la formation, le participant :
- Aura acquis les bons réflexes sur les aspects prix de transfert des transactions financières (principales étapes pour procéder à la tarification des financements intragroupe, aspects prix de transfert clé des cash pools et des garanties).
- Pourra revoir la cohérence de la politique de prix de transfert des transactions financières conformément aux recommandations de l’OCDE et des attentes de la jurisprudence ou de l’administration fiscale française.
Les modalités d’évaluation pour mesurer les acquis des participants :
- QCM
Cette formation sera assurée par Adjé Amétépé et Sarah Chenut.
A qui s'adresse cette formation?
- Fiscalistes
- Directeurs financiers
- Trésoriers,
- Juristes d’entreprise
- Contrôleurs de gestion
800€ HT par participant
Pour toute information supplémentaire et ou pour une demande d'inscription,merci de bien vouloir envoyer un mail à :
