EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ne fournit aucun service aux clients.
Recherches récentes
Au cours de cette formation, les animateurs traiteront les sujets en alternant la théorie ( étude approfondie, connaissances...) et pratique ( exemples concrets, cas pratiques, confrontations des expériences des participants...).
Pour toute demande d'inscription d'une personne en situation de handicap veuillez nous contacter afin que nous puissions aménager la prestation conformément à vos besoins, en envoyant un mail à formation@ey-avocats.com
Objectif de la formation
- Comprendre les enjeux des transactions financières intragroupe et le cadre réglementaire applicable (Principes OCDE – Chapitre X, législation française, pratiques de l’administration fiscale).
- Appréhender les principes de tarification de pleine concurrence applicables aux principales transactions financières intragroupe.
- Identifier les bonnes pratiques permettant de sécuriser les politiques de financement intragroupe.
Mardi 09 Juin 2026
Présentiel
- Lieu : EY Société d'Avocats, Tour First, La Défense, Courbevoie
- Durée : 6 heures de formation, de 09h00 à 16h00
- Prix HT : 1000 € par participant (déjeuners inclus)
Demande d'inscription
formation@ey-avocats.com
Objectifs opérationnels
A l’issue de la formation, le participant :
- Aura acquis les réflexes clés en matière de prix de transfert appliqués aux transactions financières, incluant la dette intragroupe, le cash pooling, les garanties et les structures de financement (FinCos).
- Sera en mesure d’analyser la cohérence d’une politique de financement intragroupe, au regard des recommandations de l’OCDE, des exigences de substance, et des attentes de la jurisprudence et de l’administration fiscale française.
Questions traitées
- Enjeux et risques fiscaux des transactions financières
- Cadre réglementaire applicable : droit francais, Principes OCDE ( Chapitre X ) et jurispridence clé.
- Prêt intragroupe : délimitation de la transaction, notation de crédit, comparables et ajustements.
- Cash pooling : typologies, rémunération des dépôts et avances, rôle et rémunération du cash pool leader, partage du netting benefit.
- Garanties intragroupes : qualification, bénéfice économique et méthodes de tarification.
- FinCos / TreasuryCos : rôle au sein du groupe, exigences de substance, analyse fonctionnelle et des risques, principes de rémunération (cost plus vs spread) et risques de requalification.
Pré-requis
- Une connaissance de base et une pratique initiale des prix de transfert ou de la fiscalité des entreprises sont recommandées.
Modalités d'évaluation
- QCM
A qui s'adresse cette formation ?
- Fiscalistes
- Directeurs financiers
- Trésoriers
- Juristes d'entreprise
- Contrôleurs de gestion
Intervenants
- Adjé Amétépé : Avocat Associé, International Tax and Transaction Services.
- Patrice Jan : Avocat Associé Juridique et Fiscal, International Tax and Transaction Services Transfer Pricing & Operating Model Effectiveness, France.
Pour toute information supplémentaire et ou pour une demande d'inscription,merci de bien vouloir envoyer un mail à : formation@ey-avocats.com
