EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ne fournit aucun service aux clients.
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LE PROGRAMME
Au cours de cette formation, les animateurs traiteront les sujets en alternant la théorie (étude approfondie, connaissances…) et la pratique (exemples concrets, cas pratiques, confrontations des expériences des participants…)
Objectifs généraux :
La finalité de la formation est de maîtriser les outils de rémunération sur les actions et leur traitement en paie.
Questions traitées :
Partie 1 - Le cadre juridique français ou étranger
- Terminologie
- Les différents outils (Stock-options, Actions gratuites/ Restricted stock et autres) et leur mécanisme
- La documentation : informations et documents à conserver
Partie 2 - Régime fiscal et social
- Fait générateur d’imposition et d’assujettissement aux cotisations de sécurité sociale
- Détermination du gain brut
- Particularités liées au taux de change et au cours de bourse
Partie 3 - La contribution patronale
- Détermination de la base
- Paiement et déclaration
Partie 4 - Établissement du bulletin de salaire
- Détermination du gain net imposable
- Détermination du gain net à payer
- Particularités du prélèvement à la source des cotisations sociales salariales
- Les obligations déclaratives de chaque partie (bulletin de paie, états individuels, DADS, déclaration de revenus)
Partie 5 - Cas particuliers
- Mobilité internationale (aspects fiscaux et sociaux)
- Anciens salariés
- Contrôle URSSAF et régularisation
Pour toute demande d'inscription d'une personne en situation de handicap veuillez nous contacter afin que nous puissions aménager la prestation conformément à vos besoins, en envoyant un mail à formation@ey-avocats.com
Mardi 13 Juin 2023
Présentiel
Tour Oxygène
10-12 bd Marius Vivier Merle
69393 Lyon Cedex 03
Durée : 09h00 à 17h00
7 heures de formation
Pré-requis & Objectifs
Aucun prérequis pour cette formation
Objectifs opérationnels :
- Maîtriser les outils de rémunération basés sur les actions et leur traitement en paie.Bien comprendre ces outils, ou perfectionner ses connaissances, vous permettra de réaliser la détermination de l’assiette taxable et cotisable comme du gain net à payer, en tenant compte d’un environnement international
- Au cours de cette formation interactive, nos experts vous feront partager leur expérience au travers de cas pratiques chiffrés et concrets.
Cette formation permettra aux responsables financiers ou ressources humaines d’être sensibilisés aux diverses problématiques que posent ces outils à leurs services comme aux salariés bénéficiaires mais également de conforter les responsables des services de paie dans leur pratique quotidienne.
Les modalités d’évaluation pour mesurer les acquis des participants :
- QCM
A qui s'adresse cette formation?
- Responsable financier
- Responsable Ressources Humaines
- Responsable paye
- Directeur Ressources Humaines
- Directeur administratif et financier
Un prix fixe 900 € HT par participant (frais de repas compris)
Pour toute information supplémentaire et ou pour une demande d'inscription,merci de bien vouloir envoyer un mail à :
