Stock-options, actions gratuites : maîtriser les outils et la paie

LE PROGRAMME

Au cours de cette formation, les animateurs traiteront les sujets en alternant la théorie (étude approfondie, connaissances…) et la pratique (exemples concrets, cas pratiques, confrontations des expériences des participants…)

Objectifs généraux :

La finalité de la formation est de maîtriser les outils de rémunération sur les actions et leur traitement en paie.

Questions traitées :

Partie 1 - Le cadre juridique français ou étranger

• Terminologie
• Les différents outils (Stock-options, Actions gratuites/ Restricted stock et autres) et leur mécanisme
• La documentation : informations et documents à conserver

Partie 2 - Régime fiscal et social

• Fait générateur d’imposition et d’assujettissement aux cotisations de sécurité sociale
• Détermination du gain brut
• Particularités liées au taux de change et au cours de bourse

Partie 3 - La contribution patronale

•  Détermination de la base
• Paiement et déclaration

Partie 4 - Établissement du bulletin de salaire

•  Détermination du gain net imposable
• Détermination du gain net à payer
• Particularités du prélèvement à la source des cotisations sociales salariales
• Les obligations déclaratives de chaque partie (bulletin de paie, états individuels, DADS, déclaration de revenus)

Partie 5 - Cas particuliers

• Mobilité internationale (aspects fiscaux et sociaux)
• Anciens salariés
• Contrôle URSSAF et régularisation

Pour toute demande d'inscription d'une personne en situation de handicap veuillez nous contacter afin que nous puissions aménager la prestation conformément à vos besoins, en envoyant un mail à formation@ey-avocats.com