Mise en place et gestion des plan de rémunération en actions

L’accompagnement d’EY Société d’Avocats

Concevoir, mettre en place, appliquer, expliquer et gérer un plan d'actionnariat sont des opérations complexes.

Ces opérations qui dépassent le cadre des ressources humaines ne sont plus dissociables de la sphère financière de l'entreprise. Elles ont en effet des implications juridiques, comptables, fiscales et de sécurité sociale qui nécessitent une approche et une connaissance globale des problématiques.

L'équipe People Advisory Services est le partenaire de nombreuses entreprises françaises et étrangères dans la mise en place et la gestion des plans d'actionnariat salarié en France et à l'étranger. Multidisciplinaire, elle est composée d'avocats et d'experts dans les différents aspects liés à la rémunération et à l'actionnariat salarié :

• Juridique (droit des sociétés, droit du travail, droit bousier, etc.)
• Fiscal (fiscalité des sociétés et fiscalité individuelle)
• Sécurité sociale et
• Comptabilité.

Nous pouvons vous accompagner dans l'élaboration de votre stratégie de rémunération en actions comme vous assister dans la mise en œuvre des plans afin de vous permettre d'atteindre les objectifs recherchés et de gérer ces instruments dans la plus grande sérénité, à travers les compétences suivantes :

• Diagnostic des pratiques
• Choix et conception de l'outil le mieux adapté (actions gratuites, options de souscription ou d'achat d'actions, BSPCE,…)
• Accompagnement dans la mise en place en France et à l'étranger
• Détermination de la faisabilité de l'opération (respect des contraintes réglementaires)
• Rédaction du règlement du plan (calendrier des attributions, détermination des conditions d'attribution, liquidité)
• Préparation de la documentation juridique (rédaction des PV)
• Mise en conformité de plans étrangers avec la réglementation française et des plans français avec la réglementation étrangère
• Accompagnement dans la communication
• Information des bénéficiaires
• Formation des équipes internes responsables de la gestion des plans
• Détermination des implications fiscales et sociales en France et à l'étranger
• Pour les bénéficiaires
• Pour la société émettrice et ses filiales (refacturation, provisions
• Gestion des gains en paie / assistance pour le respect des obligations déclaratives (déclaration sociale nominative ou DSN, états individuels, etc.)

L'approche intégrée de notre équipe vous offre un soutien permanent dans plus de 150 pays et une réponse rapide et efficace.