Château de sable sur la plage.

Meublés de tourisme : vers un encadrement renforcé à l’échelle locale !

2 minute read 13 nov. 2024
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Elle était attendue depuis plusieurs mois : la loi « visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale » a finalement été adoptée par l’Assemblée Nationale le 7 novembre dernier.

Outre une modification de la fiscalité, le texte vient poser de nombreuses contraintes sur l’exploitation des meublés de tourisme.

Ils devront désormais respecter les mêmes niveaux de performance énergétiques (DPE) que les locaux d’habitation ordinaires (ce qui implique de prendre en considération l’interdiction de louer les logements soumis à étiquettes G, F et E dans les prochaines années).

La loi offre également diverses alternatives aux autorités locales pour les contrôler et en limiter le nombre :

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  • Enregistrement obligatoire de tout meublé de tourisme auprès d’un téléservice national,
  • Mise en place de quotas de meublés de tourisme ou de zones réservées à la construction de résidences principales,
  • Réduction du nombre de jours maximal pendant lesquels une résidence principale peut être mise en location,
  • Contrôle des niveaux de performance énergétique (DPE).

Enfin, les copropriétés ont désormais la possibilité de les interdire à une majorité de 2/3 (et non plus seulement à l’unanimité).

Ce qu'il faut retenir

Cette nouvelle initiative législative est un nouveau coup de frein au marché des meublés de tourisme qui va nécessairement impliquer un nouveau ciblage des actifs et une professionnalisation de l’activité pour qu’elle puisse perdurer.

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