Mettre en place le nouveau CSE et gérer vos représentants du personnel

Depuis la publication de la loi ratifiant les « Ordonnances Macron » en 2018, vos enjeux en matière de représentation du personnel sont, pour la plupart, nouveaux.

Certains sont directement liés à cette nouvelle institution qu'est le Comité Social et Economique - CSE :
- comprendre les règles et les enjeux relatifs à la mise en place du CSE avant le 31 décembre 2019 ; 
- connaître ses attributions ;
- comprendre les règles de fonctionnement du CSE, ses moyens et les droits et devoirs de ses membres et ceux de l'employeur ;
- identifier les différences entre le CSE et l'ancien Comité d'entreprise - CE - (ou la délégation unique du personnel ou les délégués du personnel). 

D'autres découlent des évolutions précédentes de la législation sur la représentation du personnel comme, par exemple, la mise en place d'une politique de gestion des carrières des représentants du personnel. En effet, les mandats de délégué syndical comme les mandats de représentants élus ont dorénavant une durée limitée et le retour à un emploi à plein temps pour certains représentants du personnel doit être anticipé.

Certains enjeux sont en lien avec des évènements particuliers de votre entreprise : une transformation de l'organisation ou de l'activité, une modification de sa structure, un déménagement, la mise en place d'une nouvelle politique de rémunération, etc. Durant ces périodes de changements, une communication adaptée auprès des représentants du personnel sera souvent une des clefs de la réussite de votre projet.

D'autres enjeux enfin, s'ils sont plus classiques, doivent être analysés avec une attention renouvelée et l'assurance d'appliquer des règles légales mises à jour. Il en est ainsi de la gestion de la protection spécifiques applicables aux représentants du personnel notamment au moment de la rupture de leur contrat.

Notre équipe d'avocats travaillant exclusivement dans les domaines du droit du travail et du droit de la sécurité sociale vous accompagne au quotidien pour vous permettre de maintenir un climat social de qualité par une meilleure gestion de vos représentants du personnel.