EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ne fournit aucun service aux clients.
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Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices (BEPS)
A la suite de la mise en œuvre du plan BEPS proposé par l’OCDE, les entreprises sont contraintes de réévaluer leur organisation et la localisation de leurs fonctions. Nos avocats peuvent vous aider à définir et mettre en œuvre une politique fiscale cohérente que ce nouvel environnement requiert.
L’équipe
Jean-Pierre Lieb
Avocat Associé, Tax Policy & Controversy Leader Europe Middle East India & Africa, France
Claire Acard
Avocat Associée, Global International Tax and Transaction Services Quality Leader, France Tax Quality Leader
Nadia Sabin
Avocat Associée, Transfer Pricing, Membre de l'ExCom d'EY France
L’accompagnement d’EY Société d’Avocats
Le projet d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices (BEPS) de l’OCDE est rapidement passé en phase de mise en œuvre, modifiant profondément le paysage fiscal. Ce nouvel environnement contraint les entreprises à réévaluer leurs structures opérationnelles et financières, à identifier des stratégies de communication et à évaluer leur stratégie fiscale, dans le but de créer une politique fiscale cohérente.
Nous mettons notre présence mondiale, notre savoir-faire fiscal et notre expérience technique à votre service pour évaluer les éventuelles sources de pression BEPS au sein de votre entreprise et élaborer des plans adaptés à votre situation. L’objectif ? Aligner votre modèle et votre structure d’entreprise sur les nouvelles règles fiscales internationales.
Dernières actualités BEPS
Consultez nos rapports mensuels pour connaître les dernières activités BEPS, les tendances des politiques internationales et régionales et leur mise en œuvre dans les différents pays. Vous pouvez également télécharger le document The Latest on BEPS and Beyond | Édition de décembre 2019. Il présente et récapitule les réalisations de l’OCDE et des pays par rapport aux quinze actions BEPS pour le premier semestre 2019 et contient un sous-rapport consacré à l’activité BEPS au sein de l’UE.
Outil de suivi des avancées BEPS
Pour connaître les nouveautés techniques, notre outil de suivi des avancées BEPS permet aux utilisateurs de parcourir et de filtrer les modifications normatives par date, pays ou territoires et action BEPS.
Avancées générales de l’OCDE par action
Consultez les avancées BEPS réalisées par l’OCDE sur les principes fondamentaux de chaque Action, ainsi que les commentaires d’EY.
