Faites-vous accompagner pour votre documentation "piste d'audit fiable"

L'accompagnement d'EY Société d'Avocats

​Depuis plusieurs années, l'administration fiscale française a fait évoluer ses méthodes et pratiques de contrôle (dans ses différentes formes) afin de gagner en efficacité et mieux lutter contre la fraude à la TVA. Cela passe non seulement par le contrôle de la qualité et la véracité des données du contribuable (ex : analyse du Fichier des Écritures Comptables), mais également par le contrôle du respect de la conformité fiscale des factures, à travers l'exigence de la documentation de la Piste d'Audit Fiable entre une facture et son paiement.

L'obligation de documentation de la Piste d'Audit Fiable des factures, laquelle doit être rédigée par les entreprises qui émettent ou reçoivent des factures au format papier ou électronique non sécurisées , via une signature électronique qualifiée ou l'EDI fiscal, est souvent perçue comme une contrainte administrative chronophage, compliquée à rédiger dès lors que le contenu requis n'est pas clairement défini, et surtout sans grande valeur ajoutée.

Il apparait néanmoins que cette contrainte doit constituer un point d'attention particulier pour les entreprises concernées. En effet, dans le cadre d'un contrôle fiscal, l'Administration demande presque systématiquement la remise de la documentation de la « PAF » , en particulier lorsque les Brigades de Vérification des Comptabilités Informatisées (BVCI) sont partie prenante au contrôle fiscal. Cette obligation de documentation a vocation à perdurer, nonobstant l'arrivée de la réforme de la facturation électronique dont la mise en œuvre est prévue entre 2023 et 2025.

De l'autonomisation de vos équipes dans la rédaction en interne de la documentation de la Piste d'Audit Fiable via une formation, à une assistance complète incluant la rédaction de votre documentation et le diagnostic des contrôles existants au sein de votre entreprise, en passant par une revue constructive de la documentation produite en interne, notre équipe s'adapte à vos besoins !

Pour prendre connaissance de nos différents types d'accompagnement possibles, veuillez regarder notre vidéo sur l'établissement de la Piste d'Audit Fiable.