L'archivage fiscal

L'accompagnement d'EY Société d'Avocats

​L'archivage fiscal sert à conserver de façon pérenne l'ensemble des informations, données et traitements informatiques (articles L13 et L102B du Livre des Procédures Fiscales). Il permet de répondre aux requêtes que l'administration fiscale peut exercer dans le cadre ou en dehors d'un contrôle fiscal. Les éléments concernés sont ceux qui concourent directement ou indirectement à la formation des résultats comptables ou fiscaux et à l'élaboration des déclarations de la société (article L13 du Livre des Procédures Fiscales).

L'archivage fiscal doit être considéré comme un processus à part entière qui doit être révisé régulièrement, la documentation du processus d'archivage fiscal doit être créée et maintenue au fil de l'eau, seul moyen pour disposer d'une trace complète du passé à l'épreuve des changements que peut connaître une société.

Une procédure d'archivage fiscal vise à donner une date certaine aux documents et aux données, et à les copier sur un support informatique pérenne pour permettre leur exploitation, indépendamment du système.

Notre équipe vous accompagnera pour choisir les éléments à archiver, identifier les thèmes fiscaux les plus sensibles et les plus sujets à redressement, en fonction de vos activités, de vos déclarations et de notre expérience des contrôles fiscaux, créant par la-même les automatismes permettant de contrôler la qualité du processus d'archivage et des éléments archivés

Le choix de la solution d'archivage fiscal est grandement facilité par une phase de cadrage, notamment avec des estimations sur le nombre et le volume des éléments à archiver. Nous vous assisterons pour évaluer la conformité des moyens retenus pour réaliser votre archivage fiscal, vous assister dans la création du socle documentaire et dans l'instruction des arbitrages.

Nous pouvons également réaliser des tests sur tout ou partie des éléments, par exemple en procédant à un contrôle fiscal informatisé à blanc afin de mettre votre archivage fiscal à l'épreuve.