Maîtriser la technique de la preuve en matière fiscale

L'accompagnement d'EY Société d'Avocats

L'application de la réglementation ne se limite pas à la connaissance de la règle de droit, puisque doivent également s'y ajouter la maîtrise des faits sous-jacents et la capacité de les établir, soit à titre préventif, soit dans le cadre d'un contentieux avec l'administration.
Ces considérations factuelles deviennent de plus en plus décisives dans le règlement des litiges fiscaux, puisque l'administration semble aujourd'hui prise dans une double tendance, la conduisant tantôt à opérer des redressements sur la base d'analyses factuelles non vérifiées et donc potentiellement erronées, tantôt à consolider au contraire ses attaques avec le soutien de ses propres experts.

Dans ce contexte, EY, spécialiste de la preuve, met à votre disposition des équipes pluridisciplinaires encadrées et coordonnées, c'est-à-dire une plateforme de compétences pouvant intervenir, en toutes matières, pour vous assister dans la recherche des preuves nécessaires à la protection de vos intérêts en phase précontentieuse et contentieuse.

Nos experts peuvent ainsi vous assister : dans le cadre d'une réflexion sur la conservation de vos données (preuve préconstituée), via la mise au point d'un outil ou d'une méthode d'archivage, sujet souvent problématique pour des raisons diverses, tenant notamment aux systèmes d'information ou aux départs de collaborateurs, pour prouver des considérations purement techniques (mais emportant des conséquences comptables et fiscales) à l'aide d'une « plateforme expertale » constituée d'un binôme reposant sur un expert spécialisé (aéronautique, informatique, vétérinaire,…) et un avocat d'EY, pour faire « parler » les pièces de votre dossier, le justiciable pouvant être confronté à trois types d'exercices complexes : la collecte massive de données brutes, le recollement massif de données papiers et informatiques, le traitement des données brutes par algorithmes notamment, dans la rédaction ou la revue de vos écritures devant les juridictions, aux fins de veiller à une parfaite présentation ou sécurisation des faits, via la production de constats d'huissiers, de sommations interpellatives ou autres rapports d'expertises.