Revue de la stratégie fiscale de couverture des risques financiers

L'accompagnement d'EY Société d'Avocats

​Dans un contexte comptable français en pleine évolution, et face à des contrôles fiscaux toujours plus poussés notamment en matière de fiscalité financière, les groupes doivent s'assurer du caractère approprié du traitement qu'ils appliquent à leurs opérations de couverture des risques de taux, change, action, matières premières, tant d'un point de vue comptable que fiscal, afin de sécuriser leurs stratégies de couverture.

De même, les groupes doivent s'assurer que les obligations déclaratives liées à l'utilisation d'instruments financiers à terme (ex. déclarations de positions symétriques) sont correctement effectuées, afin d'éviter toute remise en cause en cas de contrôle fiscal.

Fort d'une équipe pluridisciplinaire et intégrée mêlant expertises financière, comptable et fiscale, EY répond aux besoins des groupes ayant recours à des instruments financiers à terme aux fins de couverture des risques de taux, change, action, ou matière premières, en les assistant dans la sécurisation des aspects fiscaux et comptables de leur stratégie de couverture des risques financiers.

Notre accompagnement consiste, d'une part, à identifier et hiérarchiser les problématiques rencontrées en fonction de la nature des instruments financiers à terme utilisés et des opérations couvertes sous-jacentes, et, d'autre part, à élaborer et à mettre œuvre des solutions efficaces et sécurisées, s'agissant tant du traitement fiscal lui-même des instruments de couverture que des obligations déclaratives attachées à ce type d'opérations.