Stratégie d’adaptation au nouveau régime fiscal des brevets

L'accompagnement d'EY Société d'Avocats

La réforme fiscale du régime d’imposition des opérations de cession, concession et sous-concession d’actifs de la propriété intellectuelle (brevets, logiciels,…) affecte profondément les sociétés et les groupes effectuant des activités de recherche et développement.

En adoptant un régime optionnel fondé sur l’approche dite du nexus, c’est-à-dire du lien, conformément aux préconisations de l’OCDE et de l’Union européenne, le Gouvernement incite les sociétés à aligner les dépenses R&D sur les revenus correspondant aux actifs de propriété intellectuelle.

Si ce nouveau dispositif peut présenter une opportunité pour les entreprises,, cela nécessite la mise en place d’une stratégie fiscale interne, qui n’est pas forcément aisée au regard des exigences de l’administration en termes de suivi et de justifications.

L’équipe pluridisciplinaire d’EY, alliant des compétences en fiscalité, informatique et comptabilité, vous propose ses services afin de mesurer vos capacités d’implantation du nouveau régime et d’accompagner sa gestion fiscale efficace. Après un travail d’investigation et d’évaluation nécessaire au sein de votre entreprise, EY vous aidera à structurer vos activités de R&D et vos flux de revenus pour bénéficier au mieux du nouveau régime.

Le savoir-faire technique d’EY et sa présence internationale (plus de 80 pays) permettent à nos clients de saisir les opportunités fiscales grâce à des réponses opérationnelles adaptées pour chacun de nos clients.