Structurer vos investissements immobiliers en France et à l'étranger

L'accompagnement d'EY Société d'Avocats

La structuration du patrimoine immobilier est un domaine d'intervention qui implique une analyse juridique en droit de l'immobilier et droit des sociétés, en complément des aspects fiscaux :

• L'usage même des biens immobiliers est un critère prépondérant dans la prise de décision : biens ayant vocation à être loués ? location nue ou meublée ? biens à usage personnel et familial ? ou professionnel ? Quelles conséquences en matière d'impôt sur le revenu (revenus et plus-values), d'IFI, de succession ?
• Dans le cadre de réorganisations dites patrimoniales, se posent également des questions essentielles telle que la dévolution successorale, les problématiques de réserves héréditaires, en particulier dans le contexte de familles recomposées, ou de transmission d'actifs de natures différentes (patrimoine immobilier/patrimoine professionnel), qui nécessitent une compétence non seulement fiscale mais également en droit successoral, droit de la famille, droit immobilier, droit des sociétés
• Enfin l'acquisition, la détention ou la transmission d'un patrimoine immobilier se complexifie dès lors que des éléments d'extranéité sont en jeu (résidence fiscale à l'étranger du ou des investisseurs ou des enfants, localisation de biens immobiliers dans un ou plusieurs pays autre que la France) nécessitant une expertise pointue en droit fiscal international.

Dans ce contexte, la structuration de votre patrimoine immobilier doit prendre en compte la situation personnelle et professionnelle contemporaine aux opérations mais également anticiper l'avenir avec la transmission ou la cession future d'un tel patrimoine :

• Création de structures ad hoc pour l'acquisition ou la gestion du patrimoine immobilier ? en France ou à l'étranger ? SCI fiscalement transparente ou société assujettie à l'impôt sur les sociétés ?
• Financement de l'acquisition et revue du plan d'affaires et d'investissement
• Démembrement des biens immobiliers ou des parts des sociétés les détenant ?
• Donations à anticiper sur la succession ?

Notre équipe spécialisée dans ces problématiques patrimoniales, fiscales et internationales sera à même de vous accompagner en vous assistant dans la définition des vos projets et leur mise en œuvre.​