Le saviez-vous?
Les obligations des industriels en matière de protection environnementale ne cessent de se renforcer et les réglementations applicables en matière d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), de gestion des déchets ou des rejets d'eau ne cessent d'évoluer, ce qui expose les entreprises à de nouveaux risques juridiques jusqu'alors non identifiés.
Notre équipe d'experts en droit de l'environnement vous accompagne afin d'identifier les enjeux environnementaux clés et les risques associés, apprécier le niveau de conformité environnementale de votre entreprise et identifier les axes d'améliorations sur la base d'un questionnaire pré-établi.
Êtes-vous concerné par cette offre ?
- Vous êtes une entreprise industrielle et vous vous interrogez sur votre niveau actuel de protection en matière de conformité de vos activités à la réglementation environnementale
- Vous souhaitez un accompagnement sur l’identification de vos risques éventuels et la mise en place d’actions correctrices
Les documents à fournir via notre solution sécurisée
- Titres d'exploitation
- Processus de gestion des déchets
- Processus de rejets industriels
- Echanges clés avec l'administration
- Litiges
Les livrables