EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ne fournit aucun service aux clients.
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Projet de construction : estimer vos taxes et participations d'urbanisme
Avez-vous anticipé le coût des taxes et participations d’urbanisme de votre projet de construction ?
Le saviez-vous?
Toute délivrance d'une autorisation de construction donne lieu au paiement d'un certain nombre de taxes et de participations d'urbanisme : taxe d'aménagement, redevance d'archéologie préventive, pour l'Ile de France, la taxe pour création de bureaux, locaux commerciaux et de stockage et, le plus souvent, la participation pour le financement de l'assainissement collectif.
Par ailleurs, de nombreux cas particuliers tenant à la situation géographique du projet, à son montage juridique, ainsi qu'à sa nature peuvent donnent lieu à des exonérations partielles ou totales de certaines d'entre elles. Dans le cadre du financement d'un projet de construction, il est nécessaire d'anticiper le montant de ces taxes.
Des spécialistes, avocats et architecte DPLG, vous garantissent une approche et une expertise uniques sur le marché allant, selon vos besoins, de l'estimation globale jusqu'au calcul détaillé de chacune des taxes.
Êtes-vous concerné par cette offre ?
- Vous avez un projet de construction et vous préparez votre plan de financement
Les documents à fournir via notre solution sécurisée
- L'adresse du projet
- La surface
- L'affectation de la construction
Les livrables
- Un tableau de calcul des taxes et participations d'urbanisme.
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