EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ne fournit aucun service aux clients.
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Vérifier la validité des numéros de TVA automatiquement
EY a créé un logiciel qui vérifie les immatriculations à la TVA de vos clients et fournisseurs via le site VIES de la Commission Européenne.
Le saviez-vous ?
Depuis le 1er janvier 2020, les conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires de biens ont été renforcées par la transposition en droit interne de la directive UE/2018/1910.
Ce renforcement se traduit par l’ajout de deux conditions de fond pour le fournisseur dont le non-respect peut entrainer l’application des sanctions relatives aux règles de facturation et/ou la remise en cause de l’exonération des opérations en question par l’Administration.
- La souscription des Déclarations d’échanges de biens (DEB) conformes.
- L’obligation de disposer du numéro d’identification à la TVA du client au moment de la facturation.
Nous pouvons réaliser pour vous la vérification des immatriculations à la TVA grâce à un logiciel que nous avons développé qui consulte de façon automatique le site internet VIES de la Commission européenne.
Êtes-vous concerné par cette offre ?
- Vous êtes un assujetti à la TVA au sein de l’Union Européenne et vous réalisez des opérations entrant dans le champ de la TVA, avec des professionnels
- Vous souhaitez automatiser la vérification des numéros de TVA
Les documents à nous fournir
- Copie de vos référentiels clients et fournisseurs (nom ou raison sociale, adresse complète, code de référencement interne et numéro de TVA connu à date)
Les livrables
- Rapport de synthèse (sous excel) contenant les accusés de réception du contrôle de la validité des numéros de TVA et synthèse des anomalies relevées
