EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ne fournit aucun service aux clients.
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Les marques comportant une indication géographique ou revendiquant une appartenance à une région, sont des signes très forts dans l'esprit du public.
Ces marques sont donc à l'origine d'une jurisprudence abondante qu'il sera intéressant de relire à la lumière du nouveau règlement, publié le 18 octobre 2023 par le parlement européen, relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels.
Ce webcast sera donc l’occasion, à partir d'exemples concrets, de :
- faire le point sur ce règlement et de manière générale sur la protection des indications géographiques afin de comprendre les distinctions entre AOC/AOP, IGP, et IGPA et leurs interactions avec les marques « géographiques »;
- revoir les actions mises à la disposition des acteurs pour protéger leurs droits;
- travailler sur les stratégies en dépôts de marques ou de défense du portefeuille de marques.
Nos experts répondront également à vos questions afin de mieux appréhender les enjeux des indications géographiques et des marques « géographiques ».
Ce webcast sera animé par Yaël Cohen Hadria, Avocate Associée, Département IP/IT/Data Protection, et Mathilde Bozzetto, Avocate Senior, Département IP/IT/Data Protection.
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