EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ne fournit aucun service aux clients.
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Retrouvez en replay la présentation annuelle des mesures majeures de la loi de finances 2024.
Lors de ce webcast, nos avocats ont passé en revue les principales mesures fiscales de la loi de finances 2024 pour les entreprises et les décisions de jurisprudence qui ont marqué l'année 2023.
Au programme de ce webcast :
- Les principales mesures de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale, notamment :
- la transposition en droit français des règles Pilier 2 sur l’imposition minimale des entreprises,
- la création d’un crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte,
- le renforcement du contrôle des prix de transfert,
- la neutralisation de l’impact de la constitution d’un groupe TVA sur la taxe sur les salaires.
- la transposition en droit français des règles Pilier 2 sur l’imposition minimale des entreprises,
- L’actualité jurisprudentielle à travers une sélection de décisions en matière d'impôt sur les sociétés, de crédit d’impôt recherche et de fiscalité internationale.
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