EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ne fournit aucun service aux clients.
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En droit des sociétés, l’année 2023 aura, en particulier, été marquée par l’ordonnance n°2023-393 du 24 mai 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/2121 relative aux opérations de mobilité transfrontalière.
Au-delà des nouveautés intéressant les opérations transfrontalières, ce texte a opéré une refonte des dispositions du code de commerce relatives aux opérations de fusions, scissions et apports partiels d’actifs purement domestiques. Plusieurs mesures notables sont à relever telles que notamment la consécration de la scission partielle ou encore un nouveau cas de fusion simplifiée.
En conséquence, à l’occasion de ce webcast, nous vous proposons de faire un point sur les nouveaux régimes juridiques intéressant les opérations de réorganisation domestiques et de revenir sur leur impact en matière comptable et fiscale.
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