Deux comptables faisant des calculs à une table

Actualités Réforme de la facturation électronique obligatoire

À l'approche de l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique obligatoire en France, à compter de septembre 2026, les entreprises sont maintenant sur le chemin critique, et doivent se préparer aux changements significatifs qui vont redéfinir leurs obligations et leurs pratiques en matière de facturation et de TVA.

Cette transformation en cours, est susceptible d’être impactée par les actualités législatives et règlementaires et par la nouvelle version des spécifications externes publiée par l’AIFE fin juin 2024.

Thèmes associés

Pour vous guider à travers cette actualité foisonnante, l'équipe "Indirect Tax – Tax Technology & Transformation" d'EY Société d'Avocats vous convie à un webcast dédié, où seront explorés les points suivants :

I. Point sur l’actualité de la réforme de la facturation électronique en France :

  • Synthèse des nouveautés apportées par les nouvelles spécifications externes et les derniers textes règlementaires mis à jour
  • Les échéances clés et les étapes de mise en conformité

II. L'actualité de la Directive ViDA (VAT in Digital Age) – Pilier 1 « Digital Reporting Requirements » (DRR) :

  • Les conséquences de la non-adoption (temporaire) de la proposition le 21 juin 2024 pour les entreprises au sein de l'Union européenne
  • Les ajustements législatifs et réglementaires à anticiper en cas d’adoption future du DRR – et quelques réflexions sur leur cohérence avec la réforme française
  • Les stratégies pour maintenir la conformité et l'efficacité opérationnelle dans un contexte international

Ce webcast sera animé par Gwenaëlle Bernier, Eric Cayrel et Pierre Tanguy.

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