Diagnostic des droits à déduction de TVA des sociétés Holdings

Le saviez-vous ?

Les sociétés détentrices de participations « Holdings » supportent des montants significatifs de TVA qui grèvent leurs dépenses courantes et les frais liés à leurs opérations en capital (fusions, acquisitions de participation, etc). Ces Holdings ont le plus souvent des droits à déduction partiels de la TVA d'amont (en raison de la perception de dividendes et de leur activité financière), que la jurisprudence la plus récente de la CJUE et du Conseil d'Etat viennent remettre en cause.

Nous vous proposons de réaliser un diagnostic des droits à déduction de la TVA de votre Holding et d'identifier les correctifs éventuels à mettre en place.

Êtes-vous concerné par cette offre ?

• Vous êtes un groupe possédant une ou plusieurs Holdings percevant des revenus taxables et non taxables
• Vous avez effectué des opérations de restructuration (fusion, acquisition ou cession de participations) et  le Holding a supporté des frais significatifs grevés de TVA

Les documents à nous fournir via notre solution sécurisée

• Organigramme des Holdings et de l'ensemble de ses filiales directes et indirectes
• Contrat
• Facture
• Liasses fiscales, BG, CA3 des trois derniers exercices

Les livrables

• Rapport de diagnostic en fonction de l'activité des Holdings et de la jurisprudence la plus récente, propositions de correctifs et/ou réclamations le cas échéant.