Acquisition / Cession domaines Viti-vinicole

L'accompagnement d'EY Société d'Avocats

​Notre équipe EY Société d'Avocats, basée à Bordeaux, composée de collaborateurs spécialisés en droit des affaires, droit fiscal, droit social et droit immobilier, accompagne les acteurs de la filière viti-vinicole sur tous les enjeux liés au secteur, partout en France et dans le monde grâce à son réseau de collaborateurs français implantés dans de nombreux pays (French Business Network).

Notre approche multidisciplinaire et notre connaissance du secteur vitivinicole nous permettent notamment de vous accompagner dans toute opération de cession ou d'acquisition de domaine viti-vinicole et de maison de négoce (rédaction de lettre d'intention et de protocole d'acquisition ; assistance aux négociations ; structuring d'acquisition ; due Diligence à la vente ou à l'achat).

Nous vous assistons également dans vos problématiques de prix de transfert, TVA et douanes et sommes à vos côtés au cours des contrôles et contentieux fiscaux auxquels vous êtes confrontés. Par ailleurs, notre équipe intervient sur tous les sujets relevant du droit des sociétés et analyse notamment vos contrats commerciaux (embouteillage, négoce, GMD…) et vos contrats d'assurances. Nous gérons également les spécificités règlementaires du secteur (SAFER, commission de contrôle des structures…) ainsi que les aspects de votre activité relatifs à la propriété intellectuelle (AOC, marque, nom de château …). Enfin, nous analysons les problématiques sociales spécifiques aux domaines viticoles (sous-traitance, travailleurs saisonniers, travail au « Prix-faiteur »…).

Notre offre de services peut être complétée par l'intervention d'autres professionnels du secteur (experts d'évaluation de domaines viticoles et de maisons de négoce ; notaires ; acteurs spécialisés dans l'intermédiation des transactions) et peut s'étendre à l'international grâce au Réseau EY à l'étranger.